Dans un Arrêt, le Conseil d'État a suspendu les effets de la décision du Vice-Premier Ministre Ministre de l'Intérieur, Daniel Aselo, organisant l'intérim du gouverneur de la province du Kongo-Central. Par cette décision de la plus haute juridiction administrative, Atou Matubuana reprend ses fonctions de gouverneur de la province portuaire.
« Il a été réhabilité, le Conseil d'État s’est prononcé. Comme nous avons saisi le Conseil d'État en référé liberté, le Conseil d'État a signifié son arrêt au Vice-premier Ministre de l'intérieur, à la CENI et à toutes les parties. Nous, comme parti Atou, on nous a signifié aussi et on lui a joint de regagner son poste. Comme c'est VPM de l'intérieur par son communiqué officiel qui avait ordonné la suspension du gouverneur, nous avons estimé qu'il y avait violation du droit du gouverneur. Le greffier près du Conseil d'Etat nous a signifié, sur le plan strictement judiciaire, il n'y a plus d'obstacle », a confirmé à ACTUALITE.CD, Me Eloi Mubilansama, avocat conseil d'Atou Matubuana et coordonnateur national de la chaire congolaise des droits de l'homme (CCDH)
L'acte de notification de l'ordonnance rendue par le Conseil d'État, signé ce lundi 25 octobre, confirme aussi la décision rendue en faveur d'Atou Matubuana qui regagne son poste de gouverneur de la province du Kongo Central.
« Le juge des référés déclare recevable et fondée la requête et, en conséquence, suspend les effets de la décision portant organisation de l'intérim ouvert aux fonctions de gouverneur de la province du Kongo-central contenue dans le message officiel N°25/CAB/MIN/VPM/MINITERSEDECAC/ADWKD/086/2021 ».
L’Avocat Général près la Cour de cassation de Kinshasa/Gombe avait envoyé à Atou Matubuana un mandat de comparution. Rappelons que c’est seulement le 5 septembre 2021 que le ministre de l’Intérieur, Okito Aselo a exécuté la décision de destitution d’Atou Matubuana par l’Assemblée provinciale du Kongo Central pourtant prise depuis décembre 2019.
Ivan Kasongo
