Le Consortium Makuta ya Maendeleo, qui travaille pour la bonne gouvernance des revenus destinés aux communautés locales, a publié son analyse du rapport assoupli ITIE i, publié en fin mars 2021, couvrant les exercices 2018-2019 et le 1er semestre 2020. Ce rapport couvre un large éventail d'informations plus actualisées dont celles relatives à la redevance minière destinée aux niveaux infranationaux.
L'analyse réalisée par Makuta ya Maendeleo a consisté à évaluer l’exhaustivité et la qualité des déclarations ainsi qu’à identifier les problèmes et défis liés à la collecte et à la répartition de la redevance minière entre le pouvoir central, les provinces et les Entités Territoriales Décentralisées (ETD).
De cette analyse, il ressort que le Rapport Assoupli dans son chapitre sur la redevance minière ne fournit pas d'informations exhaustives et détaillées. Ceci affecte les efforts de transparence dans la gestion de celle-ci. Plus précisément, Makuta ya Maendeleo note les faiblesses suivantes :
« - Incohérences systématiques entre les paiements déclarés par les entreprises et les revenus déclarés par les ETD ; - Déclaration incomplète des redevances minières payées et reçues par les ETD ; - Lacunes importantes concernant les redevances destinées au Fonds Minier (“FOMIN”) ; - Pas de désagrégation systématique des paiements et des recettes, ni par ETD, ni par projet minier ; - Écarts énormes entre les chiffres figurant sur les notes de débit des divisions de mines et dans le Rapport Assoupli ; - Absence d’informations détaillées sur l’impact du Covid19 sur le secteur extractif et son implication sur les revenus des entités locales », indique l’analyse faite par Makuta Ya Maendeleo.
« Le consortium Makuta note que les déclarations de la redevance minière incluses dans le rapport ITIE sous analyse sont incomplètes, incohérentes et moins crédibles ».
Cette plateforme trouve que le récent rapport ITIE ne favorise pas les efforts de transparence au pays.
« Ces lacunes sapent les efforts de transparence et gagent l’opportunité d’un véritable débat public sur la gestion de la redevance minière, une matière pourtant très capitale dans le contexte de la RDC où les entités territoriales décentralisées (ETD) perçoivent directement une portion des revenus de la redevance minière des compagnies minières en application des dispositions du code minier révisé de 2018 mais qui, parallèlement font face à des rumeurs de détournement pour d’autres fins », indique l’analyse du Consortium Makuta.
Considérant toutes ces défaillances, le Consortium Makuta recommande au Groupe Multipartite la publication d’un rapport supplémentaire susceptible, d’une part, de répondre aux exigences d’exhaustivité et de certification des données, mais aussi priorités de la RDC en matière de gestion de la redevance allouée aux ETD.
Le consortium vise à améliorer la gestion des recettes destinées aux communautés locales dans les régions minières en République Démocratique du Congo. Il est composé de 5 membres, à savoir :
Action pour la Défense des Droits Humains (ADDH), Cadre de Concertation de la Société Civile sur les Ressources Naturelles en Ituri (CdC/Ituri), Initiative de Bonne Gouvernance et des Droits Humains (IBGDH), Justice Pour Tous (JPT) et Le Centre Carter Resource.
Jordan MAYENIKINI
