RDC: Sylvestre Ilunga attend la notification de sa déchéance pour prendre ses "responsabilités" conformément à la constitution (Communiqué)

Ilunga Ilunkamba
PAR Deskeco - 28 jan 2021 17:01, Dans Actualités

Dans un communiqué, non signé et daté de ce jeudi 28 janvier 2021, le Premier ministre, Sylvestre Ilunga,  dit attendre la notification de sa déchéance par l'Assemblée nationale pour prendre ses "responsabilités" conformément à la constitution.

"Conformément à l’article 147 de la Constitution, lorsque l’Assemblée nationale adopte une motion de censure, le Gouvernement est réputé démissionnaire. Dans ce cas, le Premier Ministre remet la démission du Gouvernement au Président de la République dans les vingt-quatre heures", note l'article 6 de l'Ordonnance n°20/016 du 27 mars 2020 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les Membres du Gouvernement.

communiqué

 

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