Le ministre des Finances, Sele Yalaghuli, a ouvert une procédure disciplinaire à l’encontre du directeur général a.i de la Direction générale des douanes et accises (DGDA), Jean-Baptiste Nkongolo Kabila. Il lui est reproché d'avoir violé intentionnellement les prescrits du Code des impôts et d'abus du pouvoir en prenant une décision qui relève plutôt de sa tutelle.
L'ouverture de cette procédure disciplinaire fait suite à la décision du Directeur général ad intérim, Jean-Baptiste Nkongolo Kabila, en date du 04 septembre, appelant les directeurs provinciaux et centraux de la Direction générale des douanes et accises (DGDA) de suspendre jusqu’à nouvel ordre tous les avantages obtenus dans le cadre du Partenariat stratégique sur les chaînes de valeur.
Le DG a.i. de la DGDA rappelait que sa décision “vise à assurer le suivi des marchandises bénéficiant des allégements fiscaux (exonérations, taux réduits, marchés publics à financement extérieur), celles-ci devront désormais être dédouanées aux bureaux de douane situés dans la même localité que le siège d’exploitation du bénéficiaire de l’avantage accordé.”
Dans l'optique de tirer les choses au clair, Sele Yalaghuli, par une lettre du 23 septembre 2020, a ouvert une action disciplinaire à l'encontre du DG a.i de la DGDA, se référant aux plaintes de quelques importateurs et de la Fédération des entreprises du Congo (FEC).
Pour Sele Yalaghuli, le dysfonctionnement orchestré par Jean-Baptiste Nkongolo, "engendre des frais supplémentaires dans le processus et impacte sur le climat des affaires que la République tient à préserver.”
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