La plus haute institution de la RDC, en l’occurrence la présidence de la République, a communiqué ce week-end à plusieurs médias des faux chiffres pour maquiller le dépassement budgétaire dont elle fait l’objet dans l’exécution de ses dépenses par rapport au Plan d’engagement budgétaire du Troisième trimestre 2020.
Dans un document transmis à plusieurs médias ce week-end, la présidence de la République allègue n’avoir consommé que 10 millions USD au mois de juillet 2020, citant le Plan de Trésorerie, et que toutes ses dépenses, de janvier à juillet, sont évaluées à 56 millions USD sur des crédits budgétaires alloués de 200 millions USD pour l’ensemble de l’année 2020, soit donc un taux de consommation de crédits budgétaires de 26% pour les sept premiers mois, selon le Service de Communication de la présidence de la République.
Ces chiffres communiqués par la plus haute institution de la République sont contraires aussi bien aux chiffres officiels contenus dans le Budget 2020 que par rapport à ceux communiqués par la Direction générale des politiques et programmation budgétaire, structure du ministère du Budget qui établit mensuellement les dépenses effectuées par toutes les institutions de la République par rapport aux quatre étapes de la chaîne de la dépense à savoir l’engagement, l’ordonnancement, la liquidation et le paiement.
Le budget de la présidence en 2020 n’est pas de 200 millions USD
Les crédits budgétaires de la présidence de la République ne sont pas à hauteur de 200 millions USD pour l’ensemble de l’année 2020 comme le soutient la présidence de la République mais plutôt environ 152,8 millions USD. En effet, les crédits votés alloués à la présidence de la République dans le Budget 2020 sont à hauteur de CDF 305 785 476 572 qui représentent 181 millions USD au taux budgétaire annuel moyen de 1687 FC le dollar américain. Comme ce taux budgétaire annuel moyen officiel n’est plus réaliste compte tenu de la dépréciation du Franc congolais, on peut estimer le niveau global des dépenses de la présidence de la République à 152,892 millions USD au taux actuel du marché de 2000 FC le dollar américain. Et donc, c’est faux de dire que la présidence de la République a un budget annuel de 200 millions USD puisque qu’en considérant ce montant qui est plus élevé on minore tous les ratios notamment par rapport aux crédits effectivement consommés à fin juillet 2020.
17,3 millions USD de dépense effectivement retracées par la chaine de la dépense en juillet 2020
La présidence de la République soutient qu’elle n’a consommé que 10 millions USD en juillet 2020 selon le Plan de trésorerie consolidé du ministère des Finances et non 17,3 millions USD comme l’atteste les états de suivi budgétaire du ministère du Budget. Ici aussi, la présidence de la République a tout faux.
Selon le Plan d’engament budgétaire (PEB) du troisième trimestre 2020 du ministère du Budget, toutes les dépenses de la Présidence de la République ont été plafonnées à CDF 30 425 475 270 (15,212 millions USD) pour les mois de juillet, août et septembre 2020. Cependant, pour le seul mois de juillet 2020, les états de suivi budgétaire de la Direction générale des politiques et programmation budgétaire révèlent que la présidence de la République a consommé 17,3 millions USD, soit un taux de dépassement de 241% par rapport aux prévisions mensuelles des dépenses fixées pour le troisième trimestre 2020 estimées à 5 millions USD. Ces 17,3 millions représentent aussi plus de la totalité des crédits lui allouées par le ministère du Budget pour ce troisième trimestre de l’année arrêtées à 15,212 millions USD.
Précisons toute suite que le Plan d’engagement Budgétaire découle du Plan de Trésorerie. En effet, c’est le ministre des Finances qui élabore le Plan de Trésorerie (PTR), fixant d’abord le niveau probable des recettes potentiellement mobilisables d’une période donnée. Et en fonction de ce niveau des recettes, c’est-à-dire du Plan de Trésorerie, le ministère du Budget établit le Plan d'engagement budgétaire (PEB) qui plafonne le niveau de dépenses pour chaque rubrique budgétaire. Donc logiquement, le niveau des dépenses repris dans le Plan d’engagement budgétaire est corrélé au niveau des crédits budgétaires alloués à une rubrique budgétaire. Dès lors, c’est illogique de prétendre que le PTR a prévu 10 millions USD de crédits budgétaires pour la présidence en juillet 2020 alors que le Plan d’engagement budgétaire a plafonné les dépenses mensuelles de cette même institution à 5 millions USD.
Les 17,3 millions USD consommés à juillet 2020 représentent les dépenses effectivement retracées par la chaîne de la dépense aussi bien à l’engagement, l’ordonnancement, la liquidation et le transfert pour paiement. Autrement dit, ces dépensées captées par la chaine de la dépense sont déjà imputables à la présidence de la République à la période indiquée même s’il arrivait que le niveau de paiement ne soit pas égal au montant total (engagé, ordonnancé, liquidé et transmis pour paiement).
Le Trésor est appelé à payer ces dépenses régulièrement validées aussi bien par le ministère du Budget et que celui des Finances. Et au cas où ces dépenses ne sont pas payées, elles rentrent dans la dette publique intérieure. Dès lors, que les dépenses de la présidence de la République soient payées seulement à hauteur de 10 millions pour juillet, en croire le service de communication de la présidence, cela ne veut nullement dire que l’écart de 7,3 millions USD ne sera pas payé. Il le sera payé, s'il ne l'est déjà à ce jour, par le Trésor public pour régulariser ces dépenses engagées.
La moyenne des dépenses mensuelles de la présidence pendant la période de covid-19 est de 11,4 millions USD
Le Service de Communication allègue que depuis la pandémie de coronavirus, la présidence de la République n’a pas dépassé des dépenses mensuelles de 5 millions USD. Les états de suivi budgétaire du ministère du Budget démontre le contraire. En effet, la présidence de la République n’a dépensé 5 millions USD qu’une seule. C’était au mois de janvier 2020 avec des dépenses évaluées à CDF 8 563 335 923 (5,076 millions USD au taux budgétaire annuel moyen de 1687 FC le dollar américain). En dehors de ce mois de janvier, la présidence de la République a chaque fois consommé plus de 10 millions USD. Le pic a été enregistré en février 2020 avec des dépenses évaluées à CDF 41 121 763 777 (24,375 millions USD). Ce qui fait qu’à fin juillet 2020, toutes les dépenses de la présidence de la République ont atteint 81 millions USD (CDF 163 917 010 702), soit une moyenne mensuelle de 11,571 millions USD, selon les données de la Direction générale des programmations et politique budgétaire.
Pendant la période de la pandémie de coronavirus, de mars à juillet 2020, les dépenses de la présidence de la République ont été de l’ordre de 57,115 millions USD (CDF 114231 911 002), soit une moyenne mensuelle de 11,423 millions USD, à l’analyse des données des états de suivi budgétaire de la Direction générale des programmations et de politique budgétaire.
Avec des dépenses de 81 millions USD à fin juillet 2020 par rapport aux crédits budgétaires annuels de 152 millions USD, le taux de consommation de crédit de la présidence de la République est de 53% et non 26% comme allégué par la présidence de la République.
Sur le tableau ci-après on voit même que les dépenses de la présidence de la République, dans la colonne engagement sont de l'ordre de 97,178 millions USD (CDF 194 356 976 910) à fin juillet 2020 sur des prévisions linéaires de CDF 178 374 861 334.
La présidence a consommé 176 millions USD en 2019 sur des crédits alloués de 80 millions USD
Le Service de communication de la présidence de la République rappelle, dans le même document diffusé par plusieurs médias ce week-end, que le chef de l’Etat, pour marquer « son attachement à la bonne gestion des deniers publics », avait retourné au Trésor public les reliquats des frais de mission en février 2019. Ce qui est vrai. Seulement, il sied d’indiquer qu’à la fin de l’exercice 2019, les dépenses de la présidence de la RDC ont été exécutées à hauteur de 176 millions USD (CDF 294 745 394 604) alors que les crédits budgétaires attribués à la présidence de la RDC dans le Budget 2019 étaient plafonnés à 80,7 millions USD (CDF 134 707 131 513 1), dégageant un dépassement d’environ 95 millions USD, selon toujours les chiffres officiels du ministère du Budget.
Notons que le Budget 2020 a été voté au Parlement et promulgué par le chef de l’Etat à hauteur de 11,2 milliards USD. Bien avant la crise sanitaire, le ministère des Finances a trouvé irréalisable ce budget de 11,2 milliards. Ainsi, mi-février 2020, le ministère des Finances a publié un Plan de trésorerie qui a réduit de plus de 31% les recettes fiscales et non fiscales de cette loi des Finances. Avec l’avènement de la pandémie à coronavirus en mars, les perspectives se sont davantage dégradées. Ce qui fait que pendant les sept premiers mois de l’année, le gouvernement n’a pu exécuter des dépenses à hauteur de 1,982 milliard USD sur des prévisions de 5,025 milliards USD. Le trésor public accuse donc un gap de plus de 3 milliards USD qui n’a pas pu être mobilisé.
Pour le deuxième semestre 2020, le même ministère des Finances a élaboré un Plan de Trésorerie qui plafonne les recettes mobilisables à 1,837 milliards USD et les dépenses à 2,122 milliards USD. L’écart devra être comblé par les émissions des Bons du Trésor et l’appui budgétaire du FMI. Tout compte fait donc, d’ici à la fin de cette année, le Budget du gouvernement Ilunkamba sera autour de 5 milliards USD si le ministère des Finances parvient à réaliser ses prévisions de recettes du PTR. Autant dire que le Budget 2020 promulgué n’atteindra même pas la moitié de ses prévisions budgétaires.
Dans un tel conteste de faiblesse de ressources financières, les institutions de la République, la présidence en tête, devrait au minimum réduire leur dépense au profit de celles pro-pauvres bénéfiques à toute la population. Ce qui n’est pas le cas. A fin juillet 2020, les dépenses de lutte contre la pauvreté ont été exécutées à hauteur de 760,068 millions USD (CDF 1 520 137 101 637) sur des prévisions linéaires de 1,963 milliard USD (CDF 3 927 792 019 533), soit un taux d’exécution de seulement 38,7%.
Amédée Mwarabu
