Selon cette étude publiée le 8 juin par Cordaid, les fonds issus de la quotité de 15% de la redevance minière ne servent pas au développement communautaire dans les provinces et ETD (entité territoriale décentralisée) tel que préconisé par le Code minier révisé de mars 2018.
« En dépit de la rétrocession indue des pourcentages significatifs des fonds des ETD à certains services provinciaux dont l’utilisation n’a rien à voir avec le développement communautaire…, les fonds réellement perçus par les ETD ne sont pas non plus affectés prioritairement aux projets d’intérêt communautaire », note Cordaid dans son rapport intitulé « Deux ans après la révision du Code minier en RDC : les communautés locales en attente des retombées sociétales ».
Cordaid fait savoir que les montants totaux générés par la redevance minière dans les 7 provinces évaluées par son étude sont de l’ordre de 544.459.556 USD pour l’année 2019, selon les statiques et données des produits miniers marchands collectées auprès des divisions provinciales des mines.
Selon les résultats de cette étude, « jusque-là, le constat général fait est que les fonds de 15% de la redevance sont principalement alloués à la construction ou la rénovation des bâtiments des administrations locales, aux frais de fonctionnement des ETD en lieu et place du financement des infrastructures et projets d’intérêt communautaire ou aux projets d’investissement pour lesquels les revenus du secteur minier sont censés avoir été partagés entre le pouvoir central et les entités infranationales ».
Amédée Mwarabu
