Les assignations des recettes de la Directions générale des impôts (DGI) pour l’exercice 2020 sont arrêtées à 6 046 974 902 700 FC (3,590 milliards USD), hors l’IBP (Impôt sur le bénéfice et le profit) des pétroliers producteurs, renseignent les prévisions des recettes du ministère de Budget.
Ces assignations sont en hausse de 50,7% par rapport à 2019 où elles été arrêtées à 4 011 414 092 153 FC (2,403 milliards USD).
Pour atteindre ces assignations des recettes, la DGI préconise de mettre en œuvre ces 9 mesures suivantes afin de maximiser ses recettes :
- Le recouvrement effectif de l'IPR sur l'ensemble de l'assiette imposable (émoluments, salaires, primes permanentes et non permanentes, collations et autres avantages) à charge des membres des institutions politiques (nationales et provinciales) et assimilés, ainsi que des fonctionnaires et agents publics à l'instar de 3 administrations financières ;
- La révision du taux de la première tranche du barème progressif à l'Impôt Professionnel sur les Rémunérations à 3% au lieu de 0% ;
- L'actualisation du montant de l'impôt professionnel individuel, de 1500 FC à 2000 FC ;
- La perception de l'IPR auprès des agences d'exécution bénéficiant de financements extérieurs;
- L'intensification de la sensibilisation, du recensement et du recouvrement de l'impôt forfaitaire à charge des micro-entreprises au titre d'IBP en impliquant les autorités des provinces et des Entités Territoriales Décentralisées;
- L'intensification des contrôles mixtes DGDA-DGI sur l'origine des produits revendus sur le territoire national en luttant contre le phénomène prête-nom ;
- L'intensification de la campagne de sensibilisation sur l'émission obligatoire de la facture par les assujettis à la TVA ;
- Le renforcement de la lutte contre la fraude fiscale;
- L'implication du Gouvernement pour la facturation et la collecte de la TVA sur les marchés publics financés par les Gouvernements Central et provincial.
Amédée Mwarabu
