Le Premier ministre annonce la rigueur dans les dépenses du gouvernement. Il vient d’arrêter trois mesures sur les missions officielles des ministres : Les missions ne peuvent être effectuées que dans le cadre de ce qui a été prévu au Budget, celles non prévues au Budget ne seront plus acceptées, sauf instructions du Président de la République ; Les missions officielles doivent avoir pour but la recherche de financement ou la mobilisation des recettes pour l’Etat ; Les membres du Gouvernement doivent privilégier les missions à l’intérieur du pays par rapport aux missions à l’extérieur. C’est la communication du Premier ministre lors du Conseil du vendredi 15 novembre.
Ci-après le compte rendu du Conseil des ministres
COMPTE-RENDU DE LA 10ème REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL DES MINISTRES
Vendredi 15 novembre 2019
Sous la direction de Son Excellence le Professeur Sylvestre ILUNGA ILUNKAMBA,
Premier Ministre et Chef du Gouvernement, il s’est tenu ce vendredi 15 novembre 2019, à l’Immeuble du Gouvernement de Kinshasa-Gombe, la 10ème Réunion ordinaire du Conseil des Ministres.
Les points inscrits à l’ordre du jour sont :
I. Communication de son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
II. Points d’Informations ;
III. Approbation d’un relevé des décisions du Conseil des Ministres ;
IV. Examen et adoption des dossiers ;
V. Examen et adoption des textes.
I. DE LA COMMUNICATION DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PREMIER MINISTRE.
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement a axé sa communication sur cinq points :
- quelques directives en rapport avec les missions officielles ;
- application des instructions du Président de la République sur la cohésion gouvernementale ;
- évaluation des décisions du Conseil des Ministres ;
- rappel des instructions sur la tenue des réunions et les délibérations du Conseil des Ministres;
- rappel des directives en matière de création de nouvelles structures ;
- commerce frontalier entre la RDC et la Zambie.
Concernant les missions officielles, le Premier Ministre a arrêté les mesures suivantes :
• les missions ne peuvent être effectuées que dans le cadre de ce qui a été prévu au Budget. Les missions non prévues au Budget ne seront plus acceptées, sauf instructions du Président de la République ;
• les missions officielles doivent avoir pour but la recherche de financement ou la mobilisation des recettes pour l’Etat ;
• les membres du Gouvernement doivent privilégier les missions à l’intérieur du pays par rapport aux missions à l’extérieur.
Concernant l’application des instructions du Président de la République sur la cohésion nationale, le Chef du Gouvernement, paraphrasant le Chef de l’Etat, a rappelé que lorsqu’on entre au Gouvernement, on n’a pas de couleur politique parce qu’on se met, exclusivement, au service de la Nation dans l’exercice de ses fonctions.
Le Gouvernement doit être, dans l’environnement actuel, l’amortisseur des tensions et non le relais de celles-ci. La coalition en place est le choix que le peuple congolais nous a imposé à travers les élections. La classe politique, et le Gouvernement en premier, doit s’y habituer en privilégiant les mécanismes de sa consolidation tels que recommandés, sans cesse, par le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO et le Sénateur à Vie, Son Excellence Joseph KABILA KABANGE, Autorité morale des FCC.
La passation démocratique et pacifique du pouvoir entre les deux personnalités est un héritage que nous devons absolument préserver pour les générations futures, comme témoignage de sagesse et de maturité du Peuple Congolais, a conclu le Premier Ministre.
Abordant le point relatif à l’évaluation des décisions du Conseil des Ministres, le Premier Ministre a informé le Conseil que conformément à la décision du Conseil des Ministres du 18 octobre 2019, l’évaluation des décisions du Conseil des Ministres se fera dans la semaine du 18 au 24 novembre 2019. Le but est de juger de l’efficacité de l’action gouvernementale et de se rassurer de l’efficacité des actions par rapport au programme du Gouvernement.
Pour ce qui est des instructions relatives à la tenue des réunions et les délibérations du Conseil, le Premier Ministre les a rappelées en exhortant les membres du Gouvernement à les respecter scrupuleusement.
Au sujet des directives en matière de création de nouvelles structures, il les a invités à une plus grande circonspection en mettant davantage l’accent sur l’utilisation de l’expertise avérée des services existants, notamment le Cabinet, l’administration et autres services rattachés.
Enfin, concernant le commerce frontalier entre la RDC et la Zambie, la suspension du dédouanement de toutes les marchandises décidées au début de ce mois par la Zambie a été levée à la suite des échanges entre les autorités des deux pays. Pour éviter que pareille situation ne se reproduise à l’avenir, il a été décidé de programmer, dans les meilleurs délais, la tenue de la grande commission mixte RDC-Zambie pour examiner toutes les questions concernant nos relations bilatérales.
II. DES POINTS D’INFORMATIONS.
II.1. Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires
Coutumières.
II.1.1. : De l’Etat et de l’Administration du Territoire.
Un calme relatif règne sur l’ensemble du territoire. Cependant on peut relever les faits saillants ci-après :
a) Etat d’esprit de la population
- Appels de tous bords pour des mesures d’encadrement efficaces de la réussite de la gratuité de l’enseignement de base ;
- Poursuite, à la Haute Cour Militaire, des audiences dans le procès consécutif au meurtre du gestionnaire de l’Hôpital « VIJANA ».
b) Faits marquants en politique
Réunion du Comité Provincial de Sécurité réunissant des responsables locaux de l’UDPS et du PPRD autour du Gouverneur du LUALABA pour apaiser les esprits suite aux malheureux incidents occasionnés par les deux partis politiques. Ceux-ci ont convenu de se rencontrer régulièrement pour préserver la paix.
Une mission gouvernementale conduite par le Vice-premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières séjourne à Kolwezi à ce sujet, sur recommandation du 1er Ministre.
c) Fonctionnement des Institutions provinciales
➢ Haut-Lomami
On note des troubles à l’ordre public consécutifs à la motion de censure contre le Gouverneur du Haut-Lomami. Des députés provinciaux menacés se sont réfugiés dans le Haut-Katanga.
Le Gouverneur déchu se trouverait à Kinshasa en consultation.
➢ Autres provinces
• Des tensions sont également perceptibles dans les provinces du Kasaï
Central et de la Tshuapa consécutivement à des motions de censures
visant les Gouverneurs de province ;
• Dans le Mai-Ndombe, des députés provinciaux conditionnent l’examen de l’EDIT budgétaire au remplacement de l’Administrateur du Territoire défaillant à leurs yeux.
d) Au plan sécuritaire
➢ récupération par les FARDC des localités sous contrôle des groupes armés dans l’EST de la République ;
➢ poursuite des mouvements de reddition des groupes armés dans plusieurs Territoires et localités (Pweto – Masisi – Kalehe – Kalemie,...) ;
➢ un groupe d’inciviques non autrement identifiés a volé des effets militaires au poste de Police de frontière / PNC situé au Beach-Ngobila à Kinshasa-Gombe.
Des recherches sont en cours pour retrouver les auteurs.
e) Au plan Justice et Criminalité
On note plusieurs blessés et des cases incendiées dans le territoire de Katanda, dans le Kasaï Oriental à la suite d’un conflit frontalier entre les BENA MUEMBIA et les BENA NTSHIMBA.
f) Situation aux frontières
Poursuite de mouvements des retournés volontaires et d’expulsés aux frontières Kamako (Kasaï)/ Angola et Yema Di Ngoyo (Kongo Central) /Angola.
Les mêmes mouvements se poursuivent à la frontière avec le Burundi.
g) Au plan social
- Poursuite des grèves des enseignants du Primaire et du secondaire aussi bien dans les écoles publiques que conventionnées dans une bonne partie du pays.
Il y a risque de perturber le calendrier scolaire. Les revendications portent en général sur la prise en compte et le paiement des « Nouvelles Unités » et des « NON payés » ;
Des prises de position de hauts responsables confessionnels entendues ces derniers jours ne sont pas de nature à calmer la situation ;
- Plusieurs provinces ont connu des dégâts matériels importants et des sans-abris, à la suite des pluies diluviennes de ces derniers jours qui ont provoqué des crues des eaux.
Les provinces de TSHOPO, MONGALA, SUD-UBANGI, MAI-NDOMBE, KASAI ORIENTAL et KWILU ont été les plus affectées.
II.2. Ministère de la Défense Nationale et Anciens Combattants.
II.2.1. : Situation sécuritaire.
La situation relevée par le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières concernant les opérations militaires ne peuvent être ici reproduites.
III. APPROBATION D’UN RELEVE DES DECISIONS DU CONSEIL DES
MINISTRES
Le relevé des décisions prises lors de la 9ème réunion du Conseil des Ministres du Vendredi 08 novembre 2019 a été adopté, moyennant amendement.
IV. EXAMEN ET ADOPTION DES DOSSIERS (04 dossiers)
IV.1. Ministre d’Etat, Ministre de la Décentralisation et Réformes Institutionnelles (01 dossier)
1. Organisation du 2ème Forum national sur la Décentralisation
Ce Forum, qui se tiendra du 10 au 13 décembre 2019 s’effectuera avec le concours du PNUD.
Il s’agira d’évaluer la mise en œuvre de la réforme de la décentralisation treize ans après, en déterminant les acquis, les échecs et les corrections éventuelles. Et ce, en vue d’assurer le développement du pays à partir de la base. Il y a lieu de noter que la non-organisation de ce Forum priverait la RDC des possibilités de financement des forums à venir. Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce dossier.
IV.2. Ministre d’Etat, Ministre du Genre, Famille et Enfant (01 dossier)
1. Organisation du Forum des Ministres du Genre et de la Femme de douze (12) Etats Membres du CERED-GL à Kinshasa au mois de décembre 2019.
L’examen de ce dossier a été reporté en l’absence du titulaire du poste.
IV.3. Ministre du Commerce Extérieur (01 dossier)
1. Modernisation de la Foire Internationale de Kinshasa « FIKIN ».
Présentant le dossier qui a déjà été débattu au sein de la Commission permanente ad hoc, le Ministre du Commerce Extérieur a commencé par rappeler que la FOIRE INTERNATIONALE DE KINSHASA, « FIKIN » en sigle, établissement public ayant pour objet, entre autres l’organisation des foires provinciales, nationales et internationales, est dans un état de délabrement très avancé. Quant à sa gestion, elle ne semble pas satisfaisante. Une modernisation des infrastructures s’avère donc indispensable. Parmi les raisons militant en faveur de cette odernisation, il y a le fait que ce site figure parmi ceux retenus pour les jeux de la Francophonie de 2021.
Après débats et délibération, le projet de modernisation de la FIKIN en recourant au partenariat Public-Privé, a été adopté.
IV.4. Ministre des Actions Humanitaires et Solidarité Nationale (01 dossier)
Le Ministre des Actions Humanitaires et Solidarité Nationale a fait rapport au Conseil de l’évolution des dispositions prises par le Gouvernement en vue de venir au secours des populations du Sud-Ubangi, à la suite des inondations qui ont provoqué une situation humanitaire catastrophique.
Après débats et délibération, le Conseil a décidé de débloquer les fonds nécessaires pour une intervention d’urgence étendue à toutes les populations sinistrées dans les différentes zones affectées.
IV.5. Ministre Délégué auprès du Ministre des Affaires Sociales, Chargée des Personnes Vivant avec Handicap et Autres Personnes Vulnérables (01 dossier)
• Célébration de la journée internationale des personnes vivant avec handicap, le 03 décembre 2019.
Le dossier relatif à la Célébration de la journée internationale des personnes vivant avec handicap, le 03 décembre 2019 a été adopté.
Toutefois une concertation devra être organisée entre le Ministre et d’autres Ministres intéressés, avec le suivi du Secrétaire Général du Gouvernement, pour mieux asseoir les autres aspects liés à la célébration de cette journée.
V. EXAMEN ET ADOPTION DES TEXTES (04 textes).
V.1. : Vice-Premier Ministre, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux (02 textes).
1. Ordonnance portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les membres du Gouvernement ;
2. Ordonnance fixant les attributions des Ministères.
Le Ministre d’Etat, Ministre de la Décentralisation et Réforme Institutionnelle a présenté, en l’absence du Vice-premier Ministre, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux en mission, deux projets d’ordonnances :
• le projet d’ordonnance portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les membres du Gouvernement ;
• le projet d’ordonnance fixant les attributions des Ministères.
Ces deux projets d’ordonnances ont pour but de rendre plus efficient l’organisation et le fonctionnement du Gouvernement et d’adapter les attributions des Ministères à la nouvelle configuration du Gouvernement.
Après débats et délibération, le Conseil des Ministres a décidé, en considération des observations et amendements formulés, de confier l’harmonisation et le toilettage de ces deux projets de textes à la commission ad hoc, à charge de les présenter, pour adoption, à la prochaine réunion.
V.2. Ministre des Finances (01 texte).
1. Projet de loi portant ratification de l’Accord de prêt n°2100150042093 du 26 septembre 2019 conclu entre la République Démocratique du Congo et le Fonds Africain de Développement (FAD) au titre du Projet de Réhabilitation de la Route Nationale N°1, section Kinshasa/Ndjili – Batshamba.
Ce projet, d’un montant de 50,57 millions UNITES DE COMPTES (UC) vise deux objectifs, à savoir :
• contribuer au désenclavement des Provinces du KWANGO et du Kwilu et réduire la pauvreté des populations de ces zones ;
• améliorer et sécuriser le niveau de service de la chaîne logistique de transport par la réhabilitation de la Route Nationale N°1 entre Kinshasa/Ndjili et Batshamba, tout en assurant la durabilité des infrastructures existantes.
Après débats et délibération, le projet de loi de ratification concerné a été adopté.
V.3. : Ministre du Commerce Extérieur (01 texte).
1. Projet de Décret portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale de Promotion des Exportations « ANAPEX ».
Le Ministre a fait le constat que les échanges commerciaux de la RDC avec l’extérieur sont essentiellement dominés, depuis plus de quatre décennies, par une balance commerciale structurellement déficitaire, caractérisée par un faible niveau d’exportation face à des importations massives.
L’enjeu de la création de l’ANAPEX est de disposer d’un outil permettant au Gouvernement de mettre en œuvre des stratégies efficiente d’exportation, tout en assurant la participation de la RDC de façon active au commerce continental et mondial.
Après débats et délibérations, ce projet qui avait reçu l’aval de la Commission Interministérielle permanente des lois et règlements a été adopté.
Commencée à 13h30’, la réunion s’est terminée vers19h10’.
Je vous remercie.
David-Jolino DIWAMPOVESA-MAKELELE MA-MU ZINGI
Ministre d’Etat, Ministre de la Communication et des Médias
Porte-Parole du Gouvernement
