Lentreprise minière Tenke Fungurume Mining a payé au trésor public congolais près de 201,8 millions USD au titre d'Impôt sur le Bénéfice et Profit (IBP) entre 2009 et 2015. Cest ce qui est contenu dans un document dont DESKECO.COM sest procurée une copie. Le rapport indique également que cette entreprise a déversé plus de 123 millions USD comme payement délectricité.
Le document dont DESKECO.COM sest procurée une copie indique que TKM na rien déboursé comme Impôt sur le Bénéfice et Profit en 2009. Entre 2010 et 2015 cette entreprise minière a payé respectivement 558 000 USD en 2010, 812 000 USD en 2011, 1,466 000 USD en 2012, 1,451 000 en 2013, 10,671 000 en 2014 et 186,861 000 en 2015.
Soit un total de 201 819 000 USD en sept ans.
Ce document indique également que cette société minière a déboursé pendant la même période 332 699 000 USD auprès de la DGDA, 79 605 000 USD auprès de lOCC et 28 030 000 auprès de la DGRAD.
Concernant le paiement sur la fourniture en électricité, le rapport montre également que TKM a payé 214 282 000 USD.
Dans son rapport dAvril 2016 intitulé Révision du code Minier- Examen, Observations et Analyse comparative la Banque Mondiale avait affirmé que la RDC na pas pu recouvrer les recettes attendues de lexploitation minière intensive et tirer part des retombées économiques espérées.
ce rapport de la Banque mondiale avait cité le FMI qui avait également suggéré à la RDC de réformer sa fiscalité.
Le FMI, la Charte des ressources naturelles ainsi que le conseil international des mines et de la métallurgie sont unanimes sur la nécessité de rendre la fiscalité minière plus progressive. De nombreux pays sont parvenus à réformer la fiscalité de leur secteur extractif en ce sens , et il est donc légitime que la RDC entende recouvrer davantage des recettes sur les activités minières les plus profitables, indique le rapport de la BM de 2016
Willy Akonda Lomanga/ Desk eco
