Le gouvernement dispose désormais des informations précises sur les pratiques de fraude à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) des opérateurs économiques. Le ministre des Finances, Doudou Fwamba, l’a fait savoir lors des cliniques fiscales organisées par le ministère des Finances à l’intention des assujettis à la TVA. Il indique que les systèmes mis en place par l’administration fiscale ont permis d’identifier les écarts entre la TVA collectée et celle déclarée par chaque entreprise.
« À ce jour, je peux informer le monde des affaires que le gouvernement de la République démocratique du Congo, à travers ses systèmes qui ont été implémentés, sait et est informé de la fraude pratiquée par chaque opérateur économique en matière de la TVA. Nous avons des informations sur le niveau des écarts entre la TVA collectée et déclarée par les opérateurs économiques », a-t-il déclaré.
Pour Doudou Fwamba, cette connaissance des données fiscales permet désormais à l’État d’aller au-delà des déclarations générales sur la fraude et d’identifier les entreprises concernées. Le ministre estime que l’administration dispose des éléments nécessaires pour engager des actions contre les opérateurs ciblés qui ne respectent pas les règles relatives à la TVA.
Le gouvernement dit toutefois avoir choisi de laisser une dernière possibilité aux assujettis afin de leur permettre de se conformer aux nouvelles exigences fiscales. Cette démarche passe notamment par les cliniques fiscales qui ont été organisées par le ministère des Finances, présentées comme une dernière étape de sensibilisation et d’accompagnement avant l’application stricte des sanctions prévues par la loi.
« Nous aurions choisi d’appliquer la loi immédiatement et nous avons pensé encore une fois que le monde des affaires pourrait évoquer le “doing business”. C’est pour cette raison que nous avons donné la dernière chance à tous les assujettis de la TVA dans ces cliniques fiscales organisées par le ministère des Finances pour finaliser leurs homologations et avoir des informations précises sur cette réforme », a expliqué Doudou Fwamba.
Des sanctions ciblées annoncées après la période de sensibilisation
Le ministre des Finances prévient que cette période d’accompagnement ne devrait pas être prolongée indéfiniment. À l’issue des cliniques fiscales, le gouvernement entend passer à l’application des mesures coercitives contre les entreprises pour lesquelles des pratiques de fraude auront été établies.
« Après cette clinique fiscale, c’est terminé d’évoquer encore le moratoire. La Direction générale des impôts a été instruite de procéder immédiatement à des sanctions ciblées pour des entreprises dont nous avons des informations précises sur les pratiques de fraude à la TVA parce que nous avons les données des écarts de ces entreprises », a-t-il averti.
Cette annonce place ainsi les opérateurs économiques face à une nouvelle étape dans la politique de mobilisation des recettes publiques. L’administration fiscale devrait désormais exploiter les informations dont elle dispose pour cibler les entreprises présentant des écarts entre les montants de TVA collectés auprès des clients et ceux effectivement déclarés à l’État.
Jean-Baptiste Leni
