Le ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi, a officiellement mis fin au moratoire accordé dans le cadre de la réforme de la facture normalisée. L’annonce a été faite, jeudi 6 août 2026 à Kinshasa, lors de la clôture des cliniques fiscales consacrées à cette réforme.
Affirmant que « l’heure de la fraude à la TVA est révolue », le ministre a indiqué qu’aucun délai supplémentaire ne sera désormais accordé aux entreprises assujetties à la TVA et à l’ICG. Après plusieurs mois d’accompagnement, l’État entend désormais faire appliquer strictement la loi.
Pour faciliter la mise en conformité, le Gouvernement avait notamment accordé un moratoire, instauré une commission bipartite avec la Fédération des entreprises du Congo (FEC) et mis gratuitement à la disposition des PME plus de 4 000 dispositifs électroniques de facturation.
Désormais, la Direction générale des impôts (DGI) est chargée d’engager des contrôles et des sanctions ciblées contre les entreprises qui continuent de contourner la réforme, mais aussi contre les agents impliqués dans la validation irrégulière de déductions de TVA. Le ministre a averti que des relances, des mises en demeure et des saisies pourront être engagées à l’encontre des contrevenants.
Selon Doudou Fwamba, les premiers effets de la réforme sont déjà perceptibles. Les recettes mensuelles de la TVA sont passées d’une moyenne de 280 à 290 milliards de francs congolais à près de 340 milliards au cours des trois derniers mois. Le Gouvernement ambitionne toutefois de doubler ces recettes afin de renforcer le financement des infrastructures et des services publics.
Le ministre a également annoncé le lancement prochain d’une application mobile qui permettra aux consommateurs de vérifier, en scannant une facture, qu’elle est bien normalisée et que la TVA perçue est effectivement reversée au Trésor public.
Divine Mbala
