Le député national John Efambe Ekamba a déposé, le 19 mai, auprès du président de l’Assemblée nationale, une proposition de loi modifiant la loi du 27 avril 2010 relative aux marchés publics.
Le texte vise à restaurer le monopole du Service national des approvisionnements et de l’imprimerie (SENAPI) sur l’impression des documents officiels ainsi que sur l’acquisition des fournitures administratives destinées aux institutions publiques.
Élu de la circonscription de Lukunga, John Efambe Ekamba critique le recours de plus en plus fréquent des services publics à des prestataires privés pour la production des documents administratifs. Selon lui, cette pratique entraîne des pertes financières importantes pour l’État et expose les institutions à des risques de contrefaçon, de falsification et de fuite de données sensibles.
À travers cette initiative législative, le député entend renforcer le contrôle de l’État sur la chaîne de production des documents officiels, tout en consolidant la souveraineté administrative et sécuritaire du pays.
La proposition de loi prévoit également des sanctions contre les responsables qui attribueraient des marchés publics en violation des nouvelles dispositions envisagées. Les ordonnateurs de dépenses concernés pourraient notamment être condamnés à des amendes allant jusqu’à 100 millions de francs congolais
Divine Mbala
