Durant trois mois, le Centre de recherche en finances publiques et développement local (CREFDL) a effectué une analyse des revenus générés par le secteur extractif (mines et pétrole) de 2020 à 2022 en République démocratique du Congo.
Dans cette note d’analyse, il se dégage un écart significatif de 94,1 millions entre les montants retracés dans les lois de finances de 2020-2022 et les déclarations de l’ITIE en faveur des revenus versés au Fonds minier pour les générations futures (FOMIN).
« Les revenus globaux versés au Fonds minier pour les générations futures (FOMIN) entre 2020 et 2022 se situent à 346,1 millions USD contre les prévisions de 221,9 millions USD, soit un taux de réalisation de 155,9 %. Les revenus déclarés à l’ITIE sont inférieurs aux statistiques retracées dans les lois de finances. Ils s’élèvent à 252 millions, dégageant un écart non déclaré à l’ITIE de 94,1 millions USD », retrace cette note d’analyse.
Le CREFDL relève aussi une utilisation abusive des recettes de 100 millions USD affectées au FOMIN.
« Le CREFDL note un versement irrégulier de 100 millions USD du FOMIN au Trésor public dans le cadre de l’émission des bons du Trésor effectuée par le ministère des Finances. L’échéance de remboursement est fixée à 6 ans avec un taux d’intérêt de 4 % l’an », précise cette structure de la société civile.
À savoir, le FOMIN a pour mission principale de constituer des richesses matérielles et/ou financières, en nature ou en numéraire, en vue de contribuer à la pérennisation de la recherche minière pour garantir l’après-mine, en faveur des générations futures.
Divine Mbala
