Un marché public de 4,8 millions de dollars américains, attribué de gré à gré par la Caisse nationale de sécurité sociale des agents publics (CNSSAP) au Group FINACTU pour le recrutement d'un consultant-cabinet pour son accompagnement et son renforcement technique, vient d'être suspendu par la Première ministre Judith Suminwa.
Le dossier est désormais sur la table de l'Assemblée nationale. Maître Nkoy Wembo Joseph, député national, a adressé une lettre datée du 27 juin au président de la chambre basse du Parlement, accompagnée de deux questions écrites destinées respectivement au directeur général de la CNSSAP et à la directrice générale a.i. de la Direction générale de contrôle des marchés publics (DGCMP).
Il y interroge la régularité du processus ayant conduit à l'attribution directe de ce marché, censé porter sur le recrutement d'un cabinet de consultants pour l'accompagnement technique de la CNSSAP.
La Première ministre, via son directeur de cabinet, a demandé une surséance immédiate de cette procédure. Elle a rappelé au DG de la CNSSAP les articles 15 et 17 de la loi n°10/010 du 27 avril 2010 sur les marchés publics, qui imposent l'appel d'offres comme principe, ne tolérant le gré à gré qu'à titre exceptionnel, sous conditions strictes.
Or, selon la correspondance, les justifications avancées par la CNSSAP ne cadrent pas avec les articles 41 à 43 de ladite loi, et le plan de passation des marchés validé par la DGCMP prévoyait une mise en concurrence.
Jean-Baptiste Leni
