Dans son verdict final prononcé ce mardi 14 janvier, le tribunal de grande instance de Bukavu à condamné trois ressortissants Chinois à 7 ans de prison avec le paiement d'une amende à hauteur de 600 000 dollars américains pour exploitation illégale des minerais, dans le territoire de Walungu, au Sud-Kivu.
« Condamne chacun des prévenus sus nommés à l'unique peine de 7 ans de servitude pénale principale et au paiement d'une amende dont le montant en francs congolais et l'équivalent de 600.000 dollars américains, dit que tous ces prévenus sont interdits de séjour de façon définitive sur le territoire de la République Démocratique du Congo après l'exécution de leur peine, ordonne l'arrestation immédiate de tous ces 3 prévenus », renseigne-t-on.
Hormis cette peine de servitude pénale, le tribunal de grande instance de Bukavu a ordonné au profit de l'État congolais la confiscation des 10 lingots d'or pesant 15,712 kilos ainsi que de la somme de 400.009 dollars saisis sur base du procès-verbal de saisie d'objets du 4 Janvier 2025 présenté à la presse par le gouverneur Jean-Jacques Purusi.
Sur 7 griefs qui ont été épinglé par le ministère public lors du début du procès contre ces Chinois, seuls 5 ont été retenus par le tribunal, il s'agit notamment de séjour irrégulier, d'achat illicite des substances minérales, de détention illégale des substances minérales, de défaut de transparence et traçabilité dans l'exercice des activités minières et de blanchiment des capitaux.
Un rapport de la commission spéciale mise en place pour évaluer la régularité et la conformité des activités minières dans le Sud-Kivu, a été déposé le 8 janvier dernier. D'après le ministère des mines, ladite commission a entendu 18 entreprises sur les 30 convoquées par le ministère. Ce rapport a révélé plusieurs violations du code et des réglementations minières, notamment l’absence de qualifications des exploitants.
Après réception dudit rapport, le ministre des mines de la République démocratique du Congo, Kizito Pakabomba avait annoncé de sanctions exemplaires à l'endroit des contrevenants.
« Des sanctions sévères et exemplaires seront appliquées aux contrevenants, dans le cadre de notre lutte contre l'exploitation illégale et la contrebande des minerais, en alignement avec la vision du Chef de l'État », avait-il promis.
César Olombo
