Au terme des enquêtes pénales relatives à des faits produits il y a plus de 13 ans, le ministère public suisse (MPC) vient de condamner Glencore International AG («GIAG») pour n’avoir pas pris toutes les mesures organisationnelles nécessaires et raisonnables pour empêcher la corruption d’un agent public congolais par un partenaire commercial en 2011. Un communiqué parvenu ce mardi 6 août 2024 à DESKECO.COM précise que la corruption en question était liée à l’acquisition par ce partenaire commercial de participations minoritaires dans deux sociétés minières en République démocratique du Congo auprès de la société minière d’État.
Le MPC a déclaré dans l’ordonnance pénale que l’enquête n’avait pas établi que des employés de Glencore avaient eu connaissance des actes de corruption commis par le partenaire commercial, et que Glencore n’avait pas non plus bénéficié financièrement du comportement dudit partenaire commercial.
À cet effet, le MPC a condamné GIAG à une amende de 2 millions de francs suisses et a imposé une créance compensatrice d’un montant de 150 millions de dollars américains au titre de l’avantage estimé obtenu par le partenaire commercial.
Glencore a pleinement coopéré à l’enquête menée par le MPC et a notamment pris des mesures significatives depuis 2016 dans le but d’améliorer son programme de conformité. Ces éléments ont été pris en compte comme facteurs atténuants dans la détermination du montant de l’amende. L’enquête parallèle menée par le ministère public néerlandais a également été clôturée et l’affaire a été classée à la suite de la résolution de l’enquête suisse. Glencore n’admet pas les conclusions du MPC mais, dans l’intérêt de la résolution de cette affaire, a accepté de ne pas faire appel de l’ordonnance pénale.
Glencore s’engage à continuer à améliorer le programme et s’efforcer d’intégrer l’éthique et la conformité dans chaque facette de ses activités
À cet effet, Kalidas Madhavpeddi, Président du Conseil d’Administration de Glencore a déclaré dans un communiqué : « Glencore est heureuse d’annoncer la résolution des enquêtes relatives à des faits qui se sont produits il y a plus de 13 ans. Cette décision met ainsi fin à la dernière des enquêtes gouvernementales précédemment divulguées sur les fautes commises dans le passé.
Le Conseil d’Administration et la Direction de Glencore sont clairs : agir conformément à nos valeurs, à notre code de conduite et à la loi n’est pas négociable. Ces dernières années, nous avons beaucoup investi pour améliorer notre programme d’éthique et de conformité. Nous nous engageons à continuer à améliorer le programme et nous nous efforçons d’intégrer l’éthique et la conformité dans chaque facette de notre activité, quel que soit l’endroit où nous opérons dans le monde. Les deux contrôleurs de conformité indépendants mandatés par nos résolutions avec le ministère américain de la Justice ont commencé leur travail à la mi-2023. Nous avons consacré des efforts et des ressources considérables pour permettre un engagement constructif avec les contrôleurs et leurs équipes. Nous avons commencé à mettre en œuvre les recommandations issues de leur premier rapport et nous nous réjouissons de continuer à travailler avec eux pendant le reste de leur mandat de trois ans afin d’améliorer continuellement notre programme. »
Glencore est l’une des plus grandes entreprises diversifiées dans le domaine des ressources naturelles au monde et un important producteur et négociant de plus de 60 produits de base qui améliorent la vie quotidienne. Grâce à un réseau d’actifs, de clients et de fournisseurs répartis dans le monde entier, cette société produit, traite, recycle, achète, commercialise et distribue les produits de base qui permettent la décarbonation tout en répondant aux besoins énergétiques actuels.
Avec un effectif de plus de 150000 employés et contractants et une forte présence dans plus de 35 pays, tant dans des régions détentrices de ressources naturelles étables qu’émergentes, les activités commerciales et industrielles de ce géant minier sont soutenues par un réseau mondial doté de plus de 50 bureaux.
Les clients de Glencore sont des consommateurs industriels, notamment dans les secteurs de l’automobile, de l’acier, de la production d’électricité, de la fabrication de batteries et du pétrole. Glencore fournit en outre des services de financement, de logistique et autres aux producteurs et aux consommateurs de matières premières.
Glencore est fière d’être membre des Principes volontaires sur la sécurité et les droits de l’homme et du Conseil international des mines et des métaux. L’entreprise participe activement à l’Initiative pour la transparence des industries extractives.
Les sociétés dans lesquelles Glencore plc détient directement et indirectement une participation sont des entités juridiques séparées et distinctes. Dans le présent document, les termes « Glencore », « Groupe Glencore» et «Groupe» ne sont utilisés que par commodité lorsqu’il est fait référence à Glencore plc et à ses filiales en général. Ces expressions collectives sont utilisées uniquement pour faciliter la référence et n’impliquent aucune autre relation entre les entreprises.
Bienvenu Ipan
