« La DGRAD a réalisé au premier trimestre 2024 une somme de 924.632.246.103,98 milliards des Francs congolais de recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participation représentant un taux d’assignation de 107,64% », indique un rapport de la DGRAD.
Cette production est ventilée de la manière ci-après, 276.561.380.077,59 soit 121,88% en janvier, 216.370.650.092,23 pour le mois de février, soit 91,78% et 431.700.215.934,16 soit 108,92% pour le mois de mars 2024.Comparé à l’exercice 2023, l’état des réalisations par service d’assiette au premier trimestre 2023 a indiqué que sur des assignations budgétaires de 1.125.013.473.223 CDF, les réalisations au 31 mars 2023 a été de 265.652.086.973 CDF, soit un taux d’exécution de 23,61%.
Par ailleurs, Jean-Lucien Ekofo, Directeur général de la DGRAD et les directions provinciales ont, au cours d’une réunion, signé un acte d’engagement visant à améliorer des recettes des mois de janvier à mars 2024 par des restes à recouvrer et stock des restes à recouvrer à fin mars 2024 et à présenter les facteurs explicatifs de performance et de contreperformance ; à projeter des recettes du mois d’avril 2024 ainsi que les priorités stratégiques sectorielles de mobilisation des recettes, pour l’atteinte des assignations budgétaires de l’exercice 2024.
Au cours de la réunion qui s’est tenue en visioconférence pour les directeurs provinciaux et en présentiel pour les autres, des actes d’engagement ont été signés par le Directeur général de la DGRAD, Jean-Lucien Bonyeme Ekofo et les directeurs provinciaux, pour permettre à ces derniers de réaliser les assignations allouées à leurs entités.
« Cette signature intervient dans un contexte où le programme économique du gouvernement conclu avec le Fonds monétaire international (FMI) s’est fixé un objectif de la mobilisation des recettes domestiques. Ainsi, l’atteinte de cet objectif passe par l’amélioration de la gouvernance, la poursuite de la réforme de la fiscalité et l’informatisation des procédures des recettes non fiscales, au sein de la DGRAD et requiert un suivi particulier, en termes d’indicateurs de performance, qui devront concourir à l’augmentation durable des recettes », a déclaré le Directeur général.
C’est ainsi qu’il a été convenu pour les directions provinciales de mobiliser les recettes, représentant leurs quotes-parts dans les assignations contenues dans la loi de finances pour l’exercice 2024. « La réalisation des recettes telles que prévues s’effectue conformément aux lois et règlements en vigueur en matière des recettes non fiscales », a souligné la même source.
Les directions provinciales à transmettre à la Direction générale les rapports circonstanciés d’activités et de statistiques des recettes par acte générateur, en prenant soin de renseigner les facteurs explicatifs de performance ou de contreperformance de la mobilisation des recettes ainsi que les pistes de solutions.
Pour sa part, la Direction générale s’engage à mettre à la disposition des directions provinciales à chaque fois qu’elles en expriment le besoin, les moyens nécessaires et à l’accompagner dans ses efforts pour la maximisation des recettes non fiscales. Soulignons que la non-atteinte non justifiée des assignations pendant trois mois consécutifs entraine une sanction administrative.
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