Dans le cadre de suivi des dépenses publiques et son impact sur le développement local, le Centre des recherches en finances publiques et développement local (CREFDL) s’est penché sur l’exécution du budget alloué à la 9ème édition des Jeux de la Francophonie, organisée à Kinshasa. C’est ce qu’indique un communiqué de presse parvenu le jeudi 2 novembre 2023 à DESKECO.COM.
Le mobile poursuivi par ce travail est de susciter la responsabilité sociale des autorités afin de promouvoir la transparence sur les dépenses effectuées par le Trésor public. Cette analyse technique a été effectuée dans un contexte marqué par des polémiques entre le ministère des Finances, d’une part et d’autre par la Coordination national des Jeux de la Francophonie (CNJF).
C’est ainsi que CREFDL s’est intéressé à la partie investissement, dont le budget a connu des augmentations spectaculaires entre 2020 et 2023.
Après analyse des différents marchés effectués par le ministère des ITP, CREFDL note :
• Le recours abusif à la procédure de gré à gré pour tous les marchés des travaux violant les articles 42 et 43 de la Loi relative aux marchés publics ;
• L’ambiguïté sur l’augmentation du budget autour de $ 56 271 247,83 ;
• L’absence d’inscription de 90% des projets dans les lois des finances 2022 et 2023. Ce qui entraine la violation de l’article 6 alinéa 4 de la Loi relative aux marchés publics ;
• L’absence d’étude préalable et de plan de passation des marchés publics ;
• Gonflement des factures par manque des prévisions préalable ;
• Signature des avenants des contrats de manière irrégulière et sans évaluation sérieuse ;
• Devis estimatif exorbitant et ne tient pas compte de la mercuriale des prix du Ministère des Infrastructures et travaux publics ;
• Décaissement de $206 061 283,38 en procédure d’urgence en violation du manuel révisé des procédures et du circuit de la dépense publique en vigueur en République démocratique du Congo. Ce qui a motivé le CREFDL à formuler des recommandations aux uns et aux autres.
Au Premier ministre : de « prendre des mesures conservatoires contre le ministre des Finances et celui des Infrastructures et Travaux publics ».
• A la Cour des comptes et à l’Inspection générale des finances (IGF) : d’« initier une mission d’audit des fonds alloués aux projets d’investissements de la 9ème édition des jeux de la francophonie ».
Bienvenu Ipan
