L'Assemblee nationale a adopté en séance subséquente 5 projets de loi de ratification des accords des crédits présenté par le ministre des Finances Nicolas Kazadi. Sur 300 députés nationaux qui ont pris part au vote à la plénière du mercredi 9 novembre 2022, 300 députés ont voté ces 5 projets, aucun député n'a voté non et aucun député n'a voté abstention.
D'après le président de l'Assemblée nationale Christophe Mboso, ces 5 projets de loi portant ratification seront envoyés au Sénat pour examen en seconde lecture. Il s'agit des projets suivants :
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de crédit N°7066-ZR du 1 juin 2022 conclu entre la République Démocratique du Congo et l'association internationale de développement au titre du projet d'accès de gouvernance et de réforme du secteur de l'électricité et de l'eau ;
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de crédit N°7101-ZR du 1 juin 2022 conclu entre la République Démocratique du Congo et l'association internationale de développement au titre de projet d'autonomisation des Femmes entrepreneurs et mis à niveau des petites et moyennes entreprises pour la transformation économique et l'emploi ;
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de crédit N°7152-ZR du 16 juin 2022 conclu entre la République Démocratique du Congo et l'association internationale de développement au titre de financement additionnel du projet multisectoriel de nutrition et santé ;
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de crédit N°7161-ZR du 28 juin 2022 conclu entre la République Démocratique du Congo et l'association internationale de développement au titre de projet d'appui au transport et à la connectivité ;
• Projet de loi autorisant la ratification de crédit N°E07010-ZR du 1 juillet 2022 conclu entre la République Démocratique du Congo et l'association internationale de développement au titre de projet de facilitation du commerce et intégration dans la région des Grands Lacs.
Constatant la non prise en compte de certaines provinces lorsqu'il s'agit de ratifier les projets d'accords des crédits, les députés nationaux ont décidé de formuler une recommandation au gouvernement pour la prise en compte de ces provinces lors des prochains accords.
"Nous avons retenu une remarque générale qui vient chaque fois qu'on nous présente des projets de ratification, il y a des provinces qui ne bénéficient pas des crédits. Nous allons identifier ces provinces, nous allons écrire au gouvernement que pour les accords qui interviendront avant la fin de cette année et l'année prochaine qu'on tienne compte d'une répartition équitable et le bureau au courant de la semaine vous présentera la recommandation que nous allons adopter. Ceux des collègues qui ont des propositions se joindront au rapporteur de l'Assemblée nationale pour déposer leurs propositions", a dit Christophe Mboso lors de cette plénière.
L'adoption de ces projets de ratification s’est faite en l’absence du ministre des Finances Nicolas Kazadi. Ce qui n’a pas plu à certains députés dont Jean Baudouin Mayo qui précise que le ministère des Finances a une vice-ministre qui devrait le représenter.
Berith Yakitenge et Clément Muamba
