Le Consortium Makuta ya Maendeleo a publié son rapport d'analyse du cadre institutionnel et règlementaire du FOMIN (Fonds Minier pour les générations futures), institué par le code minier révisé de mars 2018. Les conclusions de cette analyse montrent qu'en raison de l'absence de vision claire, des objectifs nombreux et incohérents et des règles déficitaires d'investissement, le FOMIN apparait comme un fonds en dispersion qui offre peu de garanties d'une gestion transparente, judicieuse et responsable de ses ressources.
L'analyse relève que la majorité des objectifs du FOMIN définis dans le Décret n°19/17 du 25 Novembre 2019 portant statut, organisation et fonctionnement du FOMIN ne s'accordent pas avec l'idée d'un Fonds devant garantir l'après-mines et le partage d'une partie des revenus du secteur minier avec les générations futures.
L'analyse présente par ailleurs quelques leçons tirées des expériences positives et négatives de gestion de quelques fonds souverains du secteur extractif en Afrique dont les parties prenantes en RDC pourraient s'inspirer dans le processus d'amélioration du cadre réglementaire et institutionnel du FOMIN.
"Les performances du FOMIN, en tant que Fonds souverain, dépendent largement de la clarté de ses objectifs et de ses règles de gestion, de la prudence dans le choix des secteurs d'investissement et de la solidité de ses mécanismes de transparence et de redevabilité, a indiqué Monsieur Fabien Mayani, Membre du Consortium Makuta et Directeur du Programme Gouvernance des Industries Extractives du Centre Carter. Le cadre réglementaire et institutionnel actuel du FOMIN ainsi que ses règles de gestion contiennent des lacunes structurelles qu'il convient de corriger pour espérer l'atteinte de la vision de partage intergénérationnel des revenus du secteur minier", a-t-il ajouté.
Pour améliorer la gestion du FOMIN, le rapport propose la réduction du nombre des objectifs, l'amélioration de sa structure de gestion, l'adoption des règles d'investissement, le renforcement des règles de transparence et des mécanismes de contrôle et de surveillance.
