Neuf (9) projets de textes relevant du ministère des Finances ont été adoptés par le gouvernement. Ce, à la suite de sa présentation par Nicolas Kazadi lors de la réunion du conseil des ministres tenue vendredi 9 septembre 2022 sous la direction du Président Félix Tshisekedi.
D'après le compte rendu de la réunion fait par le porte-parole du gouvernement Patrick Muyaya, le premier texte a concerné le projet de loi de ratification de l'accord de crédit n•711/ZR du 1 juin 2022 conclu entre l'association internationale de développement et la République Démocratique du Congo au titre du projet d'autonomisation des femmes entrepreneures et mise à niveau des PME pour la transformation économique et l'emploi (TRANSFORME), ce crédit est d'un montant de 150 millions USD.
Le second texte a porté sur le projet d'ordonnance portant approbation de l'accord de don n•E028-ZR du 1 juin 2022 conclu entre l'association internationale de développement et la République Démocratique du Congo au titre du projet d'autonomisation des femmes entrepreneures et mise au niveau des PME pour la transformation économique et emploi, le montant y relatif est de 150 millions USD. Le troisième texte quant à lui a porté sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de crédit n•7161-ZR du 28 juin 2022 conclu entre l'association internationale de développement et la République Démocratique du Congo au titre du projet d'appui aux transports et à la connectivité avec un montant de 427,98 millions USD.
Le quatrième texte a concerné le projet d'ordonnance portant approbation de l'accord de don n•EO850-ZR du 28 juin 2022 conclu entre l'association internationale de développement et la République Démocratique du Congo au titre du projet d'appui aux transports et à la connectivité le montant y relatif se chiffre à 72,02 millions USD.
Le cinquième texte était celui du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de crédit n•27066-ZR du 1 juin 2022 conclu entre l'association internationale de développement et la République Démocratique du Congo au titre du projet d'accès de gouvernance et réforme des secteurs de l'électricité et de l'eau. Il a été consenti à hauteur de 300 millions USD.
Le sixième texte a été celui relatif au projet d'ordonnance portant approbation de l'accord de don n•D989-ZR du 1 juin 2022 conclu entre l'association internationale de développement et la République Démocratique du Congo au titre du projet d'accès de gouvernance et de réforme des secteurs de l'électricité et de l'eau, il a été approuvé à hauteur de 300 millions USD.
Le Septième texte a concerné le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de crédit n•7152-ZR du 16 juin 2022 conclu entre l'association internationale de développement et la République Démocratique du Congo au titre du financement additionnel du projet multisectoriel de nutrition et de Santé, le montant y relatif est de 25 millions USD. Le huitième texte a été celui relatif au projet d'ordonnance portant approbation de l'accord de don n•TF0D88631 d'un montant de 9 millions USD conclu le 16 juin 2022 entre l'association internationale de développement et la République Démocratique du Congo au titre du financement additionnel du projet multisectoriel de nutrition et de Santé.
Le Neuvième et dernier texte a porté sur le projet d'ordonnance portant approbation de l'accord de don n•E0720-ZR d'un montant de 25 millions USD conclu le 16 juin 2022 entre l'association internationale de développement et la République Démocratique du Congo au titre du financement additionnel du projet multisectoriel de nutrition et de Santé.
Par ailleurs, poursuit la source précitée, le ministre des Finances Nicolas Kazadi a également saisi le conseil sur l'urgence de faire approuver par les deux chambres du parlement la loi anti blanchiment et la nouvelle loi bancaire d'ici la fin du mois de septembre afin de réduire le risque pour notre pays d'être classer sur la liste grise du groupe d'action financière (GAFI).
Conformément à l'article 115 de la constitution, c'est le 15 septembre prochain que va s'ouvrir dans les deux chambres du parlement la session ordinaire de septembre. La session est essentiellement budgétaire mais les élus du peuple vint également se pencher sur d'autres questions liées à la vie nationale. Occasion pour le gouvernement de déposer ces 9 textes en vue de leurs ratifications par les deux chambres du parlement.
Clément MUAMBA
