La Dynamique des Femmes sur les Ressources Naturelles (DYFREN) a publié, ce mercredi 31 août 2022, à Lubumbashi, son rapport d'évaluation des obligations fiscales et parafiscales de Tenke Fungurume Mining SA, située dans le Lualaba, rapport publié avec l'appui du centre Carter intitulé : "Nul n'est parfait".
Elle révèle que l'entreprise minière TFM doit à la Gécamines et au Gouvernement congolais près de 2,85 milliards de dollars dans l'intervalle de 2009 à 2016. Une étude qui s'est articulée sur huit (8) flux fiscaux et parafiscaux auxquels TFM est assujettie. Il s'agit, selon cette dynamique, des droits superficiaires annuels, de la redevance minière, de l'impôt professionnel sur les cessions, de la prime additionnelle, des frais de consultance ainsi que du fonds social communautaire.
"L'étude a démontré que TFM SA est l'un des projets le plus important dans la filière cuivre-cobalt avec une superficie de 1.437 Kilomètres carrés et des réserves prouvées en 2016 à 181.600. 000 TCu. Selon nos estimations, les montants globaux non payés à l'État congolais et à la GÉCAMINES sur ces flux sont de l'ordre de 2,85 milliards de dollars américains ", peut-on lire dans le rapport publié ce mercredi à Lubumbashi par la dynamique des femmes sur les ressources naturelles.
Et de poursuivre :
"L'étude révèle d'importants écarts entre les chiffres repris dans les notes de débits de la division des mines, les déclarations faites par l'ITIE-RDC , ainsi que les estimations de la dynamique des femmes sur les ressources naturelles. Ces écarts pourraient résulter de différences entre les bases utilisées pour le calcul de ce flux. Dans nos estimations, nous avons eu recours aux chiffres d'affaires renseignés dans les états financiers des maisons mères successives de TFM, alors que l'entreprise s'appuie sur les montants ajustés du projet en RDC pour ses déclarations sur l'ITIE".
Cette structure des femmes a également évoqué la taxe sur la voirie et drainage avec notamment d'autres écarts importants entre ce qui a été versé et ce qui a été déclaré. Il existe en même temps, toujours selon cette structure féminine spécialisée dans les ressources naturelles, d'autres flux sur la redevance supplémentaire.
"La recherche a attesté que les réserves prouvées et probables en 2016 étaient largement supérieures à celles évaluées initialement. Elles ont été estimées à 181 600 000 Tcu en 2016 contre 2 500 000 Tcu en 2005, soit une augmentation de 179 100 000 Tcu. Ainsi de 2013 à 2016, la Gécamines aurait dû encaisser, pour ce flux, un montant de 2 964 831 USD payé à ce titre. Aucun autre paiement n'a été renseigné jusqu'à ce jour", poursuit ce rapport d'évaluation des obligations fiscales et parafiscales de Tenke Fungurume Mining, une entreprise minière basée dans la région du Katanga.
Face à tous ces écarts importants et de l'argent perdu par la Gécamines et le gouvernement congolais, la Dynamique des femmes sur les ressources naturelles appelle les autorités congolaises à initier la révision de la convention actionnaires, d'ordonner à la DGRAD de rendre public les notes de perception établies pour le paiement de la redevance minière de 2009 à 2022, de rétrocéder les parts de la redevance revenant à la chefferie de Bayeke pour la période allant de 2009 à 2016 conformément aux dispositions des articles 242 du code minier de 2022. Aussi a-t-elle appelé le gouvernement provincial du Lualaba de supprimer la perception des avances sur la taxe voirie et drainage comme l'avait recommandé l'inspection générale des finances. Quant à la Gécamines, la dynamique des femmes recommande de réaliser des études géologiques approfondies afin d'évaluer à juste titre les réserves minières avant toute cession et de contre vérifier les résultats avancés par ses partenaires.
José MUKENDI, à Lubumbashi
