Le dossier relatif à l’identification des prélèvements arbitraires a été adopté par le gouvernement lors de la 61e réunion du conseil des ministres du vendredi 8 juillet 2022. Ce, dans le cadre de la réforme gouvernementale sur l'assainissement du climat des affaires en République Démocratique du Congo.
Dans son exposé, le ministre du commerce extérieur Jean-Lucien Bussa a indiqué que l’une des missions lui assignées est l’identification des prélèvements arbitraires en vue de la rationalisation des taxes à l’importation et à l’exportation et réduction des coûts et délais.
" Il a indiqué que la motivation derrière cette assignation est d’améliorer la compétitivité de notre économie, d’assurer le bien-être de la population étant donné que les opérateurs économiques disposent de la faculté de reporter sur les consommateurs la charge d’une taxe en manipulant les prix qu’ils contrôlent, mais également d’assurer une meilleure attractivité de notre pays ", a-t-il expliqué dans le compte rendu de la réunion fait par le porte-parole du gouvernement.
En exécution de cette action, a-t-il poursuivi, la Fédération des Entreprises du Congo (FEC) a dressé, à son attention, une liste de 67 prélèvements qu’elle a qualifié d’arbitraires, d’excessifs, d’inopportuns ou sans fondements réclamés par les services de l’Etat à l’occasion des opérations d’importation et d’exportation des biens.
Il a soutenu que cette liste a été passé au peigne fin avec les délégués des institutions, ministères et ceux des établissements et organismes publics concernés.
" Au terme de cet examen, trois recommandations ont été formulées par les parties prenantes. Il s’agit respectivement de : - La suppression pure et simple de quatorze (14) perceptions ; - Le rabattement de vingt (20) perceptions en vue d’alléger tant soit peu les charges des opérateurs économiques tout en maintenant les équilibres financiers des structures bénéficiaires ayant une mission d’utilité publique ; - Le maintien de trente-trois (33) prélèvements. Une série de mesures sera prise pour accompagner la mise en œuvre de ces recommandations ", a ajouté Jean-Lucien Bussa d’après le compte rendu de la réunion.
L'amélioration du climat des affaires en RDC figure parmi le cheval de bataille de l'administration Tshisekedi. Il dit y accorde une attention particulière en vue d'attirer les investisseurs.
Clément Muamba
