Assemblée nationale : 3 projets de loi de ratification adoptés

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Assemblée nationale de la RDC. Ph. Droits tiers.
PAR Deskeco - 10 juin 2022 08:12, Dans Actualités

L'Assemblée nationale a adopté, ce jeudi 9 juin, 3 projets de loi de ratification de la coopération internationale. 

Ces projets sont:

- Projet de loi autorisant la ratification du traité pour l'établissement de la communauté d'Afrique de l'est "CAE";

- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de coopération technique et économique dans le domaine des investissements d'infrastructures entre le gouvernement de l'Etat du Qatar et le gouvernement de la RDC signé à Doha le 10 février 2022;

 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord général de coopération entre le gouvernement de la RDC et le gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite.

Tous, présentés et défendus par le Christophe Lutundula, Vice-Premier ministre, ministre des Affaires étrangères, ces projets de loi de ratification ont été adoptés sans débat à la motion d'ordre adopté de Jean-Baudouin Mayo. 

Ils seront envoyés au Sénat pour subir une seconde lecture.

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