Invité de l'émission Bosolo na Politik du mardi 31 mai 2022, Leny ILONDO, Président de la Commission Nationale Industrie de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC), en face de Israël Mutombo, est revenu sur la nécessité pour le Gouvernement de respecter la recommandation de l'Assemblee Nationale qui, lors de l'examen et du vote du budget 2022, avait demandé au Gouvernement de ne pas imposer les prix des vignettes à apposer sur les produits d'accises et ce, pour éviter une augmentation des prix de l'ordre de 12% sur le marché.
L'application de cette recommandation est impérative pour le Gouvernement car le troisième alinéa de l'article 24 du Règlement intérieur de l'Assemblée nationale est clair là-dessus. Il ne devrait pas y avoir débat ou discussion à ce jour avec la séparation du pouvoir (législatif et executif), a-t-il martelé. Et le Conseil d'Etat devrait déjà se prononcer sur ce contentieux qui oppose les entreprises et le Gouvernement car l'interprétation de la Loi est très claire.
Pour le climat des affaires en RDC, le Président de la Commission Nationale Industrie de la FEC a souligné que le Gouvernement doit mettre en place une politique fiscale lisible, simple et compréhensible pour attirer les investisseurs et que les entreprises soient compétitives. La fiscalité appliquée actuellement est étouffante et confiscatoire. Comment voulez-vous que notre densité industrielle se porte bien alors qu'il y a des entreprises qui payent plus de 60 impôts, taxes, redevances et d'autres en payent plus de 70 dans notre pays? S'est-il interrogé.
"A ce jour, notre Code des investissements est totalement inadapté. Il y a absence d'une politique fiscale globale, cohérente et favorable au développement de la RDC"
En ce qui concerne le système de traçabilité des produits d'accises, Monsieur Leny Ilondo s'est dit opposé que le Gouvernement impose aux entreprises de payer les signes (vignettes ou timbres) à mettre sur les produits alors que ces mêmes entreprises se sont déjà acquittées des droits d'accises dus à l'Etat sur ces mêmes produits. Il y a double paiement a-t-il insisté.
Pour les autres secteurs comme l'importation des cigarettes par exemple, les prix des vignettes ont augmenté de plus de 550% et c'est inacceptable.
L'arrêté signé par le Ministre des Finances en 2020 pour mettre en place le système de traçabilité a violé la Loi, notamment la nomenclature des impôts, taxes et redevances du fait que le Ministre a donné au Directeur Général de la DGDA le pouvoir de fixer les prix des vignettes fiscales. Ce pouvoir relève uniquement du Parlement qui doit voter une Loi pour fixer une nouvelle imposition.
Monsieur Leny Ilondo a fustigé par ailleurs, le fait que plusieurs signes que le Gouvernement et les Provinces cherchent à mettre sur les produits vont augmenter les prix et il sera difficile de vendre ces produits à l'extérieur.
"Avec l'apposition de tous ces signes sur nos produits (DGDA, Ministère de l'Industrie, Ministère du Numérique, Ville de Kinshasa et les autres provinces), nos produits vont coûter très chers plus que ceux venus de l'extérieur et nous ne saurons même pas les vendre dans d'autres pays".
Aujourd'hui notre pays a adhéré à la Zlecaf, Zone de Libre-Echange Continentale Africaine et à l'East African Community (EAC). Nous voyons les hommes d'affaires des autres pays comme l'Ouganda, le Kenya ou la Tanzanie venir prospecter le marché congolais avec l'accompagnement de leurs autorités. Chez nous en RDC, le Gouvernement voyage sans la FEC ou les autres organisations comme COPEMECO et FENAPEC. Sans accompagnement du Gouvernement et faute de compétitivité de nos entreprises, notre marché sera inondé par les produits étrangers alors que nous n'avons rien à vendre chez eux.
Le Président de la Commission Nationale Industrie de la FEC a interpellé le Gouvernement sur le risque de fermeture des sociétés si une solution ne parvient pas à être trouvée. En effet, si les prix des produits augmentent, les ventes des entreprises vont baisser ainsi que leurs chiffres d'affaires. Les impôts que ces entreprises payent à l'Etat vont diminuer également et les sociétés seront obligés de réduire leurs effectifs d'employés pour s'ajuster et maintenir l'équilibre avec une menace de fermer les portes.
Il a rappelé la demande formulée au Premier Ministre Sama Lukonde, de convoquer le Ministère des Finances, la DGDA et la FEC pour discuter et trouver les solutions appropriées à ce problème des signes à mettre sur les produits.
"Nous voulons sauver nos usines, sauver les emplois et assurer à l'Etat une production qui permet de collecter impôts, droits, taxes et redevances".
DESKECO
