Dans son discours sur l’état de la Nation prononcé le lundi 13 décembre 2021, le Président de la République Félix Tshisekedi avait promis d’opérationnaliser “dans les tous prochains jours” la Cour des Comptes. La société civile attend vivement la matérialisation de cette promesse du Chef de l'Etat.
“J'entends rendre opérationnelles dans les tous prochains jours, les différents organes et structures de la Cour des comptes, de la plus haute instance de contrôle des finances publiques afin qu'elle joue pleinement son rôle de patrouilleur financier en chef avec l'appui de l'Inspection générale des finances”, avait-il annoncé.
Précisons qu'il ne s'agissait pas d’une première annonce. Dans un autre discours il y a une année, à la fin des consultations politiques qui ont marqué la fin de la coalition FCC-CACH, Félix Tshisekedi avait souligné avoir reçu, dans le volet “indépendance et bonne administration de la justice”, le plaidoyer sur la nécessité de "procéder à la mise en place des responsables de la Cour des comptes et la prestation de serment de ses magistrats”. A ce jour, rien n'est fait jusque-là.
La redynamisation de la Cour des Comptes est un plaidoyer que mènent plusieurs organisations qui militent dans la gouvernance financière, en l’occurrence l’Observatoire de la dépense publique (ODEP), qui demandent depuis, au Chef de l’Etat Félix Tshisekedi de rendre opérationnelle la Cour des comptes.
En 2021, l'Assemblée nationale avait inscrit dans son calendrier de la session de septembre la prestation de serment des magistrats de la Cour des comptes. Mais à deux jours de la clôture de la session, rien n’a été fait.
Nommés sous Joseph Kabila, les magistrats de la Cour des Comptes ne travaillent pas car n’ayant jamais prêté serment, mais sont pris en charge par le gouvernement.
Autre problème, cette Cour ne compte que 60 magistrats qui sont insuffisants pour mener à bien le contrôle des finances publiques. L’ODEP plaide pour le recrutement d’autres magistrats de cette instance étatique qui aidera à contrôler les finances notamment à la Présidence où “l’IGF ne peut pas assurer le contrôle alors que des dépassements budgétaires exorbitants sont enregistrés”.
Ce qu'il faut savoir de la Cour des Comptes
La Cour des comptes a été instituée par l'ordonnance loi du 6 février 1987 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Cour des comptes. La Cour des comptes dispose d’un pouvoir général et permanent de contrôle de la gestion des finances et des biens publics ainsi que de ceux de tous les établissements publics définis à l’article 3 de ladite ordonnance-loi.
A ce titre, elle est chargée notamment: d’examiner le compte général du Trésor; d’examiner les comptes des comptables publics; de contrôler et vérifier la gestion et les comptes des établissements publics. La Cour des comptes juge les comptes que lui rendent les personnes qu’elle a déclarées comptables de fait.
Jordan MAYENIKINI
