RDC : le Registre du Cadastre Minier compte à ce jour 1 901 Permis de Recherches dont 223 à déchoir pour non-paiement des droits, un audit du CAMI programmé

Mines
Minerais bruts de Tenke Fungurume. Ph. Jordan MAYENIKINI
PAR Deskeco - 09 oct 2021 12:56, Dans Actualités

Au cours de la réunion du conseil des ministres de vendredi dernier,  Antoinette N'Samba Kalambayi, Ministre des Mines, a rapporté que le Registre du Cadastre Minier compte, au 21 septembre 2021, un total de 1 901 Permis de Recherches dont 223 à déchoir pour non-paiement des droits superficiaires (exercice 2021), 156 déchus et 774 permis de recherches actifs.

Elle a rappelé que tout Permis de recherches confère à son titulaire le droit d’effectuer exclusivement les travaux de recherches et non ceux d’exploitation, à l’intérieur de son périmètre. Bien plus, le titulaire est tenu de payer les droits superficiaires annuels; de présenter et obtenir l’approbation du Plan d’Atténuation et de Réhabilitation de l’Environnement avant tout début des travaux de recherches ainsi que commencer les travaux de recherches dans un délai d’une année à compter de la délivrance du titre. Ce qui n’est toujours pas d’application dans beaucoup de zones minières.

La ministre a annoncé aussi le début de l’Audit du Cadastre Minier « dans un délai raisonnable ». L’objectif étant le strict respect de la législation minière en vigueur tant par les opérateurs miniers que par les agents et fonctionnaires de l’Etat.

Antoinette N'Samba Kalambayi, annonce la suspension des activités pour certaines sociétés minières. Des missions de contrôle sont également déployées.

 
 

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