Le ministère des finances a instruit les banques commerciales, la Caisse générale d’épargne du Congo (CADECO), les régies financières ainsi que la Banque centrale du Congo (BCC) à débuter avec l’utilisation dans les provinces pilotes du logiciel « Isys-régies » pour les opérations d’encaissement des impôts, taxes et redevances dus au pouvoir central.
A en croire le communiqué de Sele Yalaghuli, ministre des finances, cette instruction a pris effet depuis le 1er janvier 2021 et relève d’un caractère obligatoire.
« Il est rappelé aux banques commerciales, à la CADECO, aux régies financières (DGDA, DGI et DGRAD) et à la Banque centrale du Congo que, conformément au mode de paiement des dettes envers l’Etat, et à l’Arrêté n°18/CAB/MIN/FINANCES/2020, elles sont obligées d’utiliser le logiciel Isys-régies à partir du 1er janvier 2021 pour les opérations d’encaissement des impôts, taxes et redevances dus au Pouvoir Central », renseigne ledit communiqué signé en date du 29 décembre 2020.
Le ministère des finances indique que toutes les recettes encaissées par les banques commerciales et la CADECO doivent être renseignées dans « Isys-régies » au même jour de leur encaissement. Le reversement de ces recettes à la BCC doit s’effectuer dans les 24 heures à travers le système national de paiement pour permettre leur comptabilisation automatique au compte général du Trésor.
Aucune recette non-renseignée dans « Isys-régies » ne sera considérée, précise le Ministère des finances : « Par conséquent, Isys-régies étant la base des données unique de tous les paiements des dettes envers l’Etat, ne seront considérées comme réellement payées que les recettes renseignées dans Isys-régies ».
Le début d’utilisation de ce logiciel va s’opérer en deux phases. La première phase débute le 1er janvier 2021 et concerne Kinshasa ainsi que toutes les provinces pilotes, à savoir : Haut-Katanga, Haut-Lomami, Kongo Central, Lualaba, Nord-Kivu et Tanganyika.
La deuxième phase qui doit débuter 1er juillet 2021 concernera les provinces ci-après : Bas-Uélé, Equateur, Haut-Uélé, Ituri, Kasaï-Oriental, Kasaï, Kasaï-Central, Kwango, Kwilu, Lomami, Maï-Ndombe, Maniema, Mongala, Nord-Ubangi, Sankuru, Sud-Kivu, Sud-Ubangi, Tshopo et Tshuapa.
Précisons que le logiciel « Isys-régies » est un outil de transparence financière de l’État permettant d’avoir un registre informatique de tous les paiements effectués en faveur de l’État au titre d’impôts, taxes, droits et redevances.
Ce logiciel apporte deux innovations : (i) il automatise la procédure de perception des recettes issues des règlements des dettes envers l’État ; (ii) il apporte aux services du Ministère des Finances des informations fiables et en temps réel sur la trésorerie de l’État.
Jordan MAYENIKINI
