L’observatoire pour la dépense publique (ODEP) annonce ce matin, dans un tweet, que le Procureur général près la Cour de Cassation a convoqué le président du Conseil national de suivi de l’accord (CNSA), Joseph Olenghankoy, pour ce mercredi 28 octobre 2020 à 12h00 dans le cadre du dossier de détournement présumé des fonds de cette institution.
« Nous sommes heureux d'annoncer que le Procureur général près la Cour de Cassation a convoqué le président du CNSA, Olenghankoy pour ce mercredi 28 octobre à 12h. Que la justice triomphe dans l'affaire de détournement de 3 millions des primes », a tweeté l’ODEP ce mardi sur son compte officiel.
C’est toujours l’ODEP qui avait annoncé le 16 octobre que le dossier détournement des fonds au Conseil national pour le suivi de l’Accord qu’il avait dénoncé en juin 2020 a été transmis à la Police judiciaire du Parquet pour une enquête préliminaire.
Rappelons que l’ODEP, une organisation qui œuvre dans le contrôle citoyen des finances publiques avait signaler, dans un rapport diffusé le 10 juin 2020, des cas de malversations financières au Conseil national de suivi de l’Accor.
« Au regard d’une gestion calamiteuse du conseil national de suivi de l’accord et du processus électoral, nous estimons qu’il faut une remise en question de l’Institution. Elle est aujourd’hui une institution budgétivore, dont l’Etat rémunère des gens, qui ne travaillent pas. Par le fait que ses organes ne fonctionnement plus, environ 1 an. En outre, le CNSA est au cœur d’une malversation financière dont il est important aujourd’hui de retracer la destination de 3.087.630 USD sortis du trésor public pour la prime et salaire des 18 membres, non actif depuis plusieurs mois », notait l’ODEP dans son rapport.
Selon les enquêtes de cette Organisation de la société civile, au niveau du bureau du CNSA, sur les six membres, il n’en reste que trois : le président, la questeur (cousine du président), le rapporteur (un membre de la société civile). Quant à la plénière, organe de décision, elle n’est restée qu’avec 9 membres, qui ne peuvent pas siéger faute de quorum.
« Le CNSA reçoit du trésor public environ 250 millions de CDF (149.000 USD) par mois, pour son fonctionnement, soit 1,797 millions USD l’année. Depuis janvier 2020, les frais de fonctionnement ont connu aucun décaissement. Dès lors que les plénières ne se tiennent plus et que le bureau n’est pas complet, ces frais de fonctionnement ne servent à rien. L’on s’interroge sur l’importance de cette institution à l’heure où le pays fait face aux problèmes des moyens financiers, pour lutter contre le coronavirus », soutenait encore l’ODEP qui, dans ses recommandations avait appelé le chef de l’Etat à dissoudre le CNSA.
Réagissant au cours d’une conférence presse, Valentin Vangi, le rapporteur du CNSA, avait qualifié ces allégations de l’ODEP d’affabulations, car toutes les informations financières de cette institution sont traçables, selon lui, et ont même fait l’objet d’un rapport de reddition des comptes.
« Dire qu’il y aurait malversation financière au CNSA est une affabulation. Depuis l’installation du CNSA, les membres n’ont jamais reçu de salaires. C’est de novembre 2017 à septembre 2019 que le CNSA reçoit 200 millions comme frais de fonctionnement. Face à cette situation qui mettait en mal les membres, ces derniers se sont réunis en plénière en novembre 2017 et ont décidé de prélever sur les frais de fonctionnement une prime pour des raisons humanitaires. L’allocation de ces frais de fonctionnement n’a jamais été régulière. Depuis novembre 2019 à ce jour, le CNSA n’a plus jamais reçu ces fonds. La gestion de ces frais de fonctionnement a fait l’objet de deux missions de reddition de compte dont les rapports sont disponibles au bureau du CNSA. À la différence des autres institutions qui reçoivent une partie de leurs dotations en numéraire, les frais de fonctionnement du CNSA sont payés par voie bancaire et sont traçables”, avait dit Valentin Vangi.
Le CNSA a été créé pour permettre le suivi de l'Accord du 31 décembre 2016 signé sous l'égide de la Conférence épiscopale nationale du Congo dont l'objectif principal était l'organisation des élections présidentielle et législatives nationales et provinciales. Ces élections ont été organisées le 31 décembre 2018. Depuis sa création, le CNSA est dirigé par Joseph Olenghankoy qui a été désigné depuis le 22 juillet 2017 comme président de cette institution.
Amédée Mwarabu
