RDC : l’Assemblée nationale déclare recevable le projet de loi sur la lutte contre la corruption

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PAR Deskeco - , Dans Corruption

 

Les députés nationaux ont examiné, le lundi 28 septembre 2026, le projet de loi portant lutte contre la corruption en République démocratique du Congo. Présenté par le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, le texte de 144 articles vise à renforcer le cadre juridique congolais en matière de prévention, de détection et de répression de la corruption.

Lors de la présentation du projet de loi, Guillaume Ngefa a relevé les insuffisances du dispositif juridique actuellement en vigueur, malgré l’existence de plusieurs textes encadrant notamment la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, la prolifération des armes de destruction massive ainsi que certaines dispositions du Code pénal.

Selon le ministre de la Justice, le nouveau texte entend doter la RDC d’un cadre juridique spécifique, moderne et adapté à l’évolution du phénomène de la corruption. Il prévoit notamment de renforcer les mécanismes de prévention et de répression des actes de corruption et des infractions assimilées.

Le projet vise également à promouvoir la bonne gouvernance et une gestion publique conforme aux objectifs de développement durable, à renforcer la coopération internationale et à améliorer les mécanismes de recouvrement des avoirs illicites issus de la corruption.

Après cette présentation, les députés nationaux ont notamment plaidé pour le renforcement des institutions chargées de lutter contre la corruption ainsi que des organes de contrôle. Ils ont également insisté sur la nécessité de mieux protéger les juges et magistrats et d’améliorer leurs conditions de travail.

D’autres interventions ont porté sur la nécessité de confier la gestion des institutions de contrôle à des personnes compétentes, capables d’obtenir des résultats concrets. Les élus ont aussi appelé à renforcer la traçabilité, à améliorer les mécanismes de recouvrement des avoirs et à uniformiser le système de contrôle.

Enfin, le texte a été renvoyé à la Commission politique, administrative et juridique (PAJ) pour un examen approfondi. Le président de l’Assemblée nationale, Isaac Jean-Claude Tshilumbayi, a invité la commission à intégrer les observations et propositions formulées en plénière avant le retour du projet de loi en séance pour la poursuite de la procédure législative.

Divine Mbala

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