RDC-Zambie : Lusaka s’engage à démanteler d’ici au 31 octobre 2020 les entrepôts illégaux le long de la frontière de Kasumbalesa pour lutter contre la fraude douanière

kasumbalesa
PAR Deskeco - 16 oct 2020, Dans Finances

Dans un communiqué conjoint publié le 14 octobre 2020 à l’issue d’une réunion tenue à Ndola, en Zambie, les ministres du Commerce et Industrie de la Zambie et le ministre du Commerce extérieur de la RDC s’engagent à « éliminer conjointement les barrières non tarifaires à Kasumbalesa ».

Tout aussi, à la suite du démantèlement de la base Bilanga, un système de fraude douanière du coté de la RDC, la Zambie s’est engagée aussi à « démolir » les entrepôts illégaux, sur son sol, le long de la frontière commune de Kasumbalesa afin de couper cours à la fraude douanière.

Par ailleurs, les deux ministres ont suggéré que les deux pays mettent en œuvre le protocole d’accord sur l’exportation de maïs afin d’inclure les 13 produits supplémentaires au plus tard le 31 décembre 2020.

Ci-après l’intégralité du Communiqué conjoint publié par les deux ministres Zambien et Congolais en charge du Commerce extérieur.

DESKECO

Nous, Ministre du Commerce et Industrie de la République de Zambie et Ministre du Commerce Extérieur de la République Démocratique du Congo (RDC), nous sommes réunis à l’hôtel Urban de Ndola Zambia le 14 octobre 2020 dans le but de discuter entre autres des questions commerciales en suspens entre les deux pays, dont la mise en œuvre de l’Accord Commercial Bilatéral, le Protocole d’Accord (P.A.) sur l’exportation de maïs et le régime commercial simplifié (RECOS) ;

La Réunion a pris note avec satisfaction des efforts déployés par le Gouvernement de la RDC d’avoir proposé et demandé la tenue de cette Réunion Ministérielle sur le Commerce afin de discuter des questions relatives au commerce transfrontalier au poste frontalier de Kasumbalesa ;

La Partie Zambienne félicité le Gouvernement de la République Démocratique du Congo pour les efforts déployés en vue de mettre en place le cadre juridique nécessaire à la mise en œuvre et à l’opérationnalisation du Régime Commercial Simplifié (RECOS) et les processus en cours visant à garantir que la législation interne soit finalisée afin de permettre la création d’un poste frontalier à guichet unique (OSBP) à la frontière de Kasumbalesa.

Les deux Ministres du secteur ont pris note des efforts déployés par leurs pays respectifs pour veiller à ce que le cadre et la législation appropriés soient mis en place afin de mettre en œuvre et de rendre opérationnel le RECOS et l’OSBP ;

Les deux Ministres ont noté que leurs pays respectifs se sont engagés à coopérer et à collaborer dans la lutte contre la fraude et la contrebande au poste frontière de Kasumbalesa.

Les ministres prennent note des préoccupations exprimées par la délégation de la RDC au sujet des allégations de transbordement et de dépotage de cargaisons à la frontière, des pratiques rendus possible à cause de la présence des structures illégales à la frontière commune du côté zambien.

La Partie Zambienne reconnaît les mesures prises contre les « Bilanga » pour lutter contre les structures illégales, la fraude et la contrebande, ce qui implique un environnement commercial favorable.

Communiqué Conjoint

Nous réaffirmons les relations cordiales et chaleureuses qui ont toujours existé entre nos deux pays et, par conséquent, s’engagent à accélérer la mise en œuvre des actions en suspens en rapport les engagements bilatéraux antérieurs.

En outre, nous réaffirmons notre engagement à accélérer la mise en œuvre de l’Accord Commercial Bilatéral qui a été signé afin de renforcer le commerce entre les deux pays ;

Nous réitérons notre engagement à améliorer le bien-être de nos populations respectives grâce à des relations commerciales plus étroites avec le secteur privé

Nous reconnaissons notre vision commune et notre intérêt à mettre en œuvre des programmes bénéfiques pour nos populations respectives et à mettre en place des outils opérationnels frontaliers judicieux pour faciliter et réduire le coût du commerce transfrontalier.

Nous demeurons déterminés à respecter les engagements pris dans le cadre de notre adhésion à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), à la Communauté de Développement de l’Afrique Australe (SADC) et au Marché Commun de l’Afrique Orientale et Australe (COMESA) ;

Nous nous engageons à éliminer conjointement les barrières non tarifaires à Kasumbalesa

Nous reconnaissons que les deux pays bénéficieront énormément de la fluidité des échanges commerciaux au poste frontalier de Kasumbalesa.

Avons convenu ce qui suit :

  1. La RDC est invitée à communiquer les dates indicatives de ratification de l’accord lors au cours de la réunion ministérielle prévue le 14 octobre 2020 ;
  2. Les deux ministres suggèrent que les deux pays mettent en œuvre le protocole d’accord sur l’exportation de maïs afin d’inclure les 13 produits supplémentaires pas plus tard que 31 décembre 2020 ;
  3. Les deux pays préconisent l’adoption d’instruments juridiques visant à prolonger les heures de service du poste frontière de Kasumbalesa jusqu’à 22 heures pas plus tard que le 31 décembre 2020 ;
  4. La Partie Zambienne est invitée à finaliser les processus internes en rapport avec son engagement à démolir les entrepôts illégaux le long de la frontière de Kasumbalesa pas plus tard que le 31 octobre 2020 ;
  5. Les deux pays ont convenu de former un groupe de travail technique conjoint qui achèvera les travaux sur le RECOS en vue de son lancement pas plus tard que le 30 juin 2021 ;
  6. Les deux pays ont convenu d’échanger les noms des institutions qui feront partie du GTT au cours de la réunion ministérielle qui se tiendra le 14 octobre 2020 ;
  7. Le Gouvernement Zambien promet de soumettre à nouveau le document du SEEDCO pour faciliter le paiement de 364 000 USD au cours de la réunion ministérielle du 14 octobre 2020.
  8. La RDC s’engage à fournir une date indicative pour le paiement de la dette due à SEEDCO le 14 octobre 2020 ;
  9. La RDC s’engage à pourvoir la réglementation finale pour l’opérationnalisation de l’OSBP à Kasumbalesa une fois qu’elle sera terminée ;

 Fait à Ndola, Zambie le 14 Octobre, 2020

 
 

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