Le gouvernement a promis de déposer à l’Assemblée nationale, avant le dépôt de la loi sur la reddition des comptes et du Projet de Budget 2021, un Projet de Budget rectificatif pour l’exercice 2020 afin de corriger le Budget initialement voté et promulgué par le président de la République.
Cependant, il se fait que plus de deux semaines aujourd’hui depuis l’ouverture de la session budgétaire de septembre au Parlement, ce Collectif budgétaire n’est toujours pas déposé par l’Exécutif national.
Adopté au cours de la 50ème réunion du Conseil des ministres du 25 septembre, le Projet de Budget rectificatif 2020 est présenté en équilibre en dépenses comme en recettes à hauteur de 10.526,6 milliards de FC (5,7 milliards USD), en régression de 43,2% par rapport au budget initial.
Dans cette perspective, les ressources financières du gouvernement seront constituées des recettes du budget général estimées à 9.736,1 milliards de FC, des recettes de budgets annexes de l’ordre de 205,2 milliards de FC et des recettes de comptes spéciaux de 585,4 milliards de FC.
D’après les projections de l’Exécutif national, les recettes du Budget général sont ventilées comme suit: - Recettes de douanes et accises : 1.821,5 milliards de FC, soit une régression de 60,1% par rapport à l’assignation de la Loi de finances de l’exercice 2020 ; - Recettes des impôts : 3.029,2 milliards de FC, soit une régression de 50,5% par rapport à l’assignation de la Loi de finances de l’exercice 2020 ; - Recettes non fiscales : 1.191,1 milliards de FC, soit une régression de 53,3% par rapport à l’assignation de la Loi de finances de l’exercice 2020 ; - Recettes des Pétroliers producteurs : 243,5 milliards de FC, soit une régression de 45,0% par rapport à l’assignation de la Loi de finances de l’exercice 2020 ; - Les recettes exceptionnelles : 350,0 milliards de FC prévues en 2020 ; - Les recettes extérieures : 3.100,8 milliards de FC, se rapportant essentiellement à celles de financement d’investissements qui pourront régresser de 3,0% par rapport à la prévision initiale de 3.197,1 milliards de FC.
Du coté des dépenses arrêtées aussi à 10.526,7 milliards de FC, elles se déclinent par grande rubrique de la manière ci-après: - Dette publique et frais financiers : 440,5 milliards de FC, représentant 4,5% des dépenses du Budget général ; - Rémunérations : 4.748,0 milliards de FC, représentant 48,8% des dépenses du Budget général ; - Biens, matériels et prestations : 1.214,3 milliards de FC, représentant 12,5% des dépenses du Budget général ; - Transferts et subventions : 807,4 milliards de FC, représentant 8,3% des dépenses du Budget général ; - Dépenses d’investissement : 2.425,8 milliards de FC, représentant 24,9% des dépenses du Budget général.
C’est ce budget rectificatif que les parlementaires, députés et sénateurs, devront examiner et adopté au plus tard le 15 décembre 2020. Pourtant, outre ce Projet de Budget rectificatif, l’Exécutif national devra déposer, au cours de cette session pour examen et adoption, le rapport de reddition des comptes 2019 et le Projet de Budget 2021.
Avec les deux semaines déjà perdues, les députés et sénateurs voient leur temps petit à petit s’étioler, surtout qu’en plus de trois lois précitées, ils devront traiter d’autres matières aussi inscrites dans le calendrier de la présente session.
A l’Assemblée nationale par exemple, parmi les matières à traiter, il y a la proposition de loi modifiant et complétant la loi organique portant fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), initiative de Christophe Lutundula.
D'autres matières sont notamment la "proposition de loi modifiant et complétant le Décret du 30 janvier 1940 portant code pénal et le projet de loi portant modalités d’application de l’état d’urgence et de l’état de siège."
Entre temps, la « proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique no 013/011 du 13 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et des compétences des institutions judiciaires. » des députés Aubin Minaku et Garry Sakata (FCC) sont toujours en examen à la commission PAJ.
Amédée Mwarabu
