Le Coordonnateur national de l’Union pour la défense des droits des consommateurs au Congo (UDECOM), Chief Tshipamba, a adressé une lettre au ministre des Postes, Télécommunications et nouvelles technologies de l’information et de la communication (PT-NTIC), Augustin Kibassa Maliba, pour lui signifier « l’ambiguïté » du contrat que s’apprête à signer son ministère avec la firme 5C Énergie pour la mise en œuvre du Registre des appareils mobiles dit RAM en vue de la certifications des téléphones mobiles.
« En ma qualité de Coordonnateur National de l'Union pour la Défense des droits des consommateurs au Congo, en sigle UDECOM, organisation non gouvernementale spécialisée dans la protection des consommateurs et la lutte contre la corruption, j'ai l'avantage d'analyser, technicité et expertise à l'appui, l'opportunité de la taxe pour l'identification des téléphones mobiles que votre ministère se propose d'instaurer, suivant un contrat signé ou à signer avec la 5C Énergie. Il me revient qu'en exécution de ce fameux contrat ou projet, le consommateur, entendez l'utilisateur des téléphones portables, devra supporter chaque année, au profit de l'Autorité de régulation des postes et télécommunications et de l'opérateur cocontractant, un montant qui varierait entre 1 et 7 USD, selon que le téléphone est de 2, 3, 4G ou plus », écrit Chief Tshipamba dans sa lettre parvenue aujourd'hui à DESKECO.COM.
Rappelant au patron des PT-NTIC que rame à contre-courant de la Loi Cadre sur les Télécoms sur l’inclusion numérique en RDC, le Coordonnateur lui fait également savoir qu’il devrait plutôt s’impliquer pour « permettre aux utilisateurs de communiquer ou faire des affaires à partir de n’importe quel moment et au prix le plus faible ».
« Il est impérieux de rappeler à votre autorité, avant de vous demander de rapporter votre initiative car suicidaire et inopportune, surtout en cette période de pandémie à Covid-19, l'esprit qui a prévalu à la mise en place de la loi cadre n°013-2002 du 16 octobre 2002 sur les télécommunications. En effet, à lire l'exposé de motif de la loi pré rappelée, au sujet des politiques de communications, le but de la régulation est de faciliter, stimuler et impulser le marché des télécommunications pour rencontrer la demande de la clientèle, permettre aux utilisateurs de communiquer ou faire des affaires à partir de n’importe quel moment et au prix le plus faible », écrit-il.
Pour ce défenseur des droits des consommateurs, cette taxe sur la certification des appareils mobiles va en l'encontre de la vision du Chef de l'État sur la promotion du numérique en République démocratique du Congo.
« Aussi est-il vrai que cette taxe générera des millions de dollars américains à l'État congolais, en considération du nombre important des utilisateurs de téléphone portable. Il est d'autant plus curieux de constater le silence que vous imposez aux consommateurs quant au contenu de ce fameux contrat que vous gardez secret, ainsi que de la clé de répartition des dividendes qui pourraient en résulter. Cette attitude de vouloir se soustraire de l'obligation qui incombe à tous gestion celle de la redevabilité, ne peut laisser silencieuse l'Union pour la Défense des droits des consommateurs au Congo », peut-on encore lire dans cette correspondance.
Avant de conclure, Chief Tshipamba a invité le président de la République, le Premier ministre de « bien devoir prendre les mesures appropriées » pour rapporter le contrat que le ministère des PT-NTIC s’apprête à faire signer l’ARPTC et la société 5C Energy.
Rappelons que le ministre des PT&NTIC, Augustin Kibassa Maliba, avait pris le 10 juin 2020 un arrêté ministériel portant mise en place d’un registre central d’identification des équipements appelé Registre des appareils mobiles (Ram). Selon le patron des PT&NTIC, cet outil devrait permettre de lutter contre les appareils contrefaits, contre le vol et améliorer la qualité du réseau par la déconnexion des téléphones contrefaits.
Plus concrètement le RAM devra regrouper l’ensemble des numéros IMEI des appareils mobiles connectés sur le réseau de téléphone mobile. Le numéro IMEI, composé de 15 chiffres, constitue le numéro d’identité internationale d’un appareil mobile. Ainsi, chaque appareil mobile sera enregistré dans le RAM moyennant un paiement en 6 tranches d’un droit d’enregistrement IMEI annuel auprès de l’ARPTC.
Il sied de savoir que l’Union pour la Défense des Droits des Consommateurs du Congo a été créée en 2008. Cette ASBL a entre autres missions : - l’aide sociale aux consommateurs démunis et marginalisés pour leur participation au développement de la société ; - La promotion, à la vulgarisation et à la défense des droits des Consommateurs notamment par le droit à l’information, le droit d’être entendu, le droit à la sécurité, le droit de choisir.
L’UDECOM opère sur l’ensemble du territoire national. Elle est déjà implantée à Kinshasa, au Kongo Centrale, dans l’ex Katanga, dans l’ex Bandundu, dans l’espace Kasaï, dans l’ex Equateur.
Amédée Mwarabu
