Au cours d’une cérémonie dite de redynamisation de la Cellule spéciale de traitement des dossiers de mutation à caractère commercial et de la mise sur pied du Comité national de suivi des réformes, tenue jeudi au siège de la circonscription foncière de Limete à Kinshasa, le ministre des Affaires foncières, Aime Molendo Sakombi, a appelé les Conservateurs des titres Immobiliers à respecter ses instructions parmi lesquels celle relative à l’octroi des Certificats d’enregistrement dans le délai de 14 jours.
« Cette cérémonie marque solennellement l’implication du Ministère des Affaires foncières et son apport substantiel dans l’amélioration du climat des affaires en RDC. A cet effet, j’appelle les Conservateurs des Titres Immobiliers et les Chefs de Division du Cadastre au respect scrupuleux des instructions suivantes : Le délai d’octroi des Certificats d’Enregistrement fixé à 14 jours ; L’affichage des procédures et des coûts pour garantir la transparence des opérations ; La célérité dans le traitement des dossiers et la tenue à jour des statistiques ; La diligence dans le règlement des litiges et la publication des statistiques », a déclaré ministre des affaires foncières en présence des responsables de l'ANAPI (Agence pour la promotion des investissements).
Cette activité rentre dans le cadre de l’engagement « inconditionnel » du ministère des Affaires foncières dans l’amélioration des conditions d’investissement en RDC et donc d’améliorer le climat des affaires qui constitue le 4e pilier du Programme d’action du président de la République.
Dans cette optique, le Premier ministre, qui s’est engagé à mettre en œuvre le Programme d’actions du Chefs de l’Etat, a assigné au ministères des Affaires foncières, de concert avec le Comité de pilotage du Climat des Affaires, des missions précises que sont : La dématérialisation des processus de traitement des dossiers, et la Numérisation du Cadastre congolais ; La redynamisation de la Cellule Spéciale de traitement des dossiers de mutation à caractère commercial ; La mise en place du Comité National de suivi des réformes.
« En ce qui concerne la Dématérialisation des dossiers et la Numérisation du cadastre, nous considérons que c’est l’unique solution durable au coulage des recettes et au règlement des conflits fonciers qui engorgent les tribunaux partout à travers le pays », a dit Aime Molendo Sakombi.
Pour autant, son ministère attend de cette modernisation du secteur foncier entre autres effets : La transparence et la célérité dans la délivrance des Titres ; L’accès facile aux informations par le Public ; La possibilité d’instaurer les enregistrements en ligne ; L’interconnexion des services en interne ; La gestion responsable des archives (dossiers et plans cadastraux) ; La création des registres fonciers dans toutes les circonscriptions ; L’élaboration des statistiques.
A en croire le ministre des Affaires foncières, l’informatisation de toutes les circonscriptions foncières de Kinshasa est maintenue pour le dernier trimestre 2020. Cette numérisation a été prévue pour le premier semestre 2020 mais retardée par la pandémie du Covid 19. Et, elle sera progressivement étendue aux circonscriptions provinciales au courant du premier semestre 2021.
De même, Aime Molendo Sakombi a indiqué que la relance du projet de Numérisation cadastrale et de sécurisation des Titres fonciers est envisagée prochainement dans le cadre d’un nouveau cahier des charges et la recapitalisation du contrat PPP en cours, intégrant des nouveaux partenaires techniques.
« En ce qui concerne la Redynamisation de la Cellule Spéciale de traitement des dossiers de mutation à caractère commercial et la Mise en place du Comité National de suivi des réformes, le rassemblement de ce jour scelle la mise en œuvre de ces directives gouvernementales dans toutes les circonscriptions foncières de la République Démocratique du Congo. Cette cérémonie marque solennellement l’implication du Ministère des Affaires foncières et son apport substantiel dans l’amélioration du climat des affaires en RDC », a-t-il ajouté.
Amédée Mwarabu
