Le gouvernement Ilunkamba est paradoxalement chiche face aux réformes devant permettre à la RDC non seulement de maximiser la mobilisation des recettes publiques mais aussi de rationaliser les dépenses de l’Etat. Alors que les prévisions budgétaires destinées au financement des réformes étaient estimées à 17 millions USD pendant les cinq premiers mois, l’Exécutif national n’a décaissé que moins de 100 000 USD pour implémenter des réformes dont la RDC a tant besoin pour son émergence économique.
Les dépenses liées au financement des réformes en République démocratique du Congo ont été payées à hauteur de 176 643 400 FC (95 482 USD) sur des prévisions linéaires estimées à 32 878 580 512 FC (17,772 millions USD), soit un taux d’exécution de 0,53%, à en croire les données de la Direction générale des politiques et programmation budgétaire.
Il s’observe donc que le gouvernement dirigé par Sylvestre Ilunkamba n’a quasiment pas actionné les réformes prévues pourtant dans le Budget 2020 pour maximiser la mobilisation des recettes publiques, rationaliser les dépenses de l’Etat ou encore améliorer le climat des affaires afin d’attirer plus d’investisseurs.
En effet, depuis des décennies, les réformes réclamées en RDC riment toujours et quasi exclusivement avec l’amélioration de la mobilisation des recettes publiques, la rationalisation des dépenses, l’amélioration du climat des affaires ou encore sur la fiscalité souvent décriée par les opérateurs économiques.
Dans son discours d’investiture, Sylvestre Ilunga avait annoncé une kyrielle des réformes et mesures qui tendent toutes à permettre aux régies financières de mieux collecter le dû au trésor, à affecter les revenus publics dans les investissements productifs tout en promouvant l’entrepreneuriat des Congolais.
« En ce qui concerne les recettes, mon Gouvernement fera en sorte que la totalité des recettes devant être mobilisées par les régies financières puisse atterrir effectivement dans les caisses de l’État. A cet effet, un train de mesures sera mis en place consistant notamment à : − Lutter contre le coulage des recettes, l’évasion et la fraude fiscale ; − Limiter strictement l’octroi des exonérations dérogatoires ; − Veiller à la mise en circulation des imprimés de valeur sécurisés ; − Informatiser le système fiscal en matière de déclaration et de perception des impôts. S’agissant des dépenses, votre Gouvernement va s’assurer davantage de la qualité de la dépense et de la régularité des procédures budgétaires, et exercera un contrôle régulier et efficace à tous les niveaux, avec le concours de l’Inspection Générale des Finances et de la Cour des Comptes, toutes deux après une restructuration en profondeur », dixit Sylvestre Ilunga lors de son discours d’investiture le 6 septembre 2019 à l’Assemblée nationale.
En ce qui concerne le climat des affaires, le Premier ministre s’était engagé, devant les députés nationaux, à : « − Finaliser le processus de mise en œuvre du Traité et des Actes uniformes de l’OHADA ; − Mettre en place une « Charte d’Investissement » qui va activer un système fiscal relatif aux nouvelles sociétés industrielles, ainsi qu’aux grandes, petites et moyennes industries exportatrices ; − Suivre et appliquer les Indicateurs d’appréciation du climat des affaires édictés par le « Doing Business » ; − Susciter la culture entrepreneuriale pour permettre l’émergence d’une classe moyenne congolaise ».
Aujourd’hui plus de neuf mois après la mise en place du gouvernement, le compte n’y est pas du tout d’où le revers que l’Exécutif national continue en enregistrer sur le plan budgétaire. La mobilisation des recettes publiques reste faible nonobstant cette pandémie qui a frappé le pays depuis mars dernier. Et le Premier ministre reconnait lui-même l’a reconnu devant les sénateurs le 26 mai lors de son audition à la suite d’une question orale sur la gestion de la covid-19 en RDC.
« Il est vrai que la baisse des recettes à partir du mois de mars s’explique essentiellement par des mesures d’atténuation des effets négatifs de la COVID-19 pour le soutien de l’offre et le bien-être des ménages par le biais de l’exonération de tous impôts, droits, taxes et redevances sur l’importation et la vente des intrants et produits pharmaceutiques, ainsi que la suspension durant une période de trois mois de la perception de la TVA sur la vente de produits de consommation de masse. La baisse du taux de mobilisation des recettes des deux premiers mois de 2020 résulte de la baisse dans l’effort de mobilisation et de la surestimation des prévisions budgétaires. Les prévisions du Collectif budgétaire que vous allez bientôt examiner seront plus rigoureuses et seront accompagnées des réformes et mesures concrètes en vue de la maximisation des recettes pour le reste de l’année », a promis le chef du gouvernement devant le Sénat.
Entretemps, le ministre des Finances, Sele Yalaghuli, a présenté au Conseil des ministres du 12 juin un plan de réformes pour accroître la mobilisation des recettes et rationnaliser les dépenses de l’Etat mais qui ne sera mis en œuvre que vers décembre 2020 et donc pour des résultats en 2021.
Amédée Mwarabu
