Tendons-nous vers une session extraordinaire au Parlement juste pour voter le Collectif budgétaire? Possible. Puisque le gouvernement, à moins d'une semaine de la clôture de la session de mars, n'a toujours pas déposé le Projet de Collectif budgétaire devant corriger la Loi de Finances 2020. Sachant que la session parlementaire de septembre est essentiellement budgétaire, le Collectif budgétaire en cours de préparation au gouvernement ne peut être examiné que soit pendant cette session de mars, soit au cours d'une session extraordinaire à convoquer avant la session de septembre 2020.
Le Premier ministre, Sylvestre Ilunga, n’a pas encore déposé le Collectif budgétaire au Parlement alors qu’on est à moins d’une semaine de la clôture de la session de mars, période indiquée pour le dépôt de cette loi rectificative.
En avril dernier, le Chef du gouvernement avait déjà entamé les contacts avec les deux présidents de deux Chambres du parlement au sujet du dépôt de ce Collectif budgétaire. C'est dire que le gouvernement Ilunkamba a déjà opté pour un Collectif budgétaire afin de corriger les dépenses et les recettes de la Loi de Finances 2020 en fonction de la conjoncture économique actuelle sérieusement affectée par les effets de la pandémie au coronavirus.
Le Premier ministre avait insinué pour la première fois le recours à un Collectif budgétaire dans sa lettre du 12 mars en réponse à la question écrite du député national Claudel Lubaya qui demandait un chronogramme détaillé du programme du gouvernement.
Certes le ministre des Finances a publié en février un Plan de Trésorerie réduisant de 31% les recettes fiscales et non fiscales du budget 2020. De même, le ministre du Budget a publié un Plan d'engagement budgétaire qui réduit sensiblement les dépenses de l'État. Cependant, le Plan de Trésorerie et le Plan d'engagement budgétaire ne peuvent changer le Budget 2020 tel que voté au parlement.
Dès lors, il faut nécessairement un Collectif budgétaire voté au parlement qui peut changer la loi des Finances. "Il ne s'agit point de faire montre d'un volontarisme de façade mais plutôt d'agir ensemble pour que notre pays abandonne des mauvaises pratiques du passé et se mettre véritablement sur le chemin de la transparence et des actions axées sur les résultats. C'est pour cette raison qu'il a été envisagé, déjà lors de ma réplique aux préoccupations des honorables députés à l'occasion du débat sur le budget, la possibilité de l'élaboration d'un collectif budgétaire à réajuster nos ambitions et nos prévisions", notait Sylvestre Ilunga dans sa correspondance.
Parmi les situations qui influent à la baisse des recettes, le premier ministre avait cité l'évolution morose de la conjoncture économique au plan international au dernier trimestre 2019, la chute des cours des matières premières, la cessation de l'exploitation de Mutanda Mining, un des grands contributeurs aux recettes publiques.
"Elle (Ndlr: la situation économique morose) nous contraint ainsi à redéfinir à la baisse nos allocations dans le financement des dépenses, et sans nul doute, à accorder priorité aux dépenses impératives, notamment celles des rémunérations et de fonctionnement, tout en réduisant de manière drastique le train de vie du gouvernement et reportant la réalisation des dépenses d'investissement sur fonds propres...Dans le même ordre d'idées, nous nous permettons par conjecture justifiée, de considérer comme autre contrainte d'origine extérieure, l'impact de l'épidémie de covid-19 principalement sur la Chine, notre principal partenaire commercial. Conséquemment, il y a lieu de s'attendre à une perturbation dans l'exécution de la loi des Finances", avait prévenu le Chef du gouvernement.
Plus récemment devant le Sénat, le Premier ministre a promis que le Collectif budgétaire qui sera voté au Parlement sera assorti des réformes rigoureuses.
« Il est vrai que la baisse des recettes à partir du mois de mars s’explique essentiellement par des mesures d’atténuation des effets négatifs de la COVID-19 pour le soutien de l’offre et le bien-être des ménages par le biais de l’exonération de tous impôts, droits, taxes et redevances sur l’importation et la vente des intrants et produits pharmaceutiques, ainsi que la suspension durant une période de trois mois de la perception de la TVA sur la vente de produits de consommation de masse. La baisse du taux de mobilisation des recettes des deux premiers mois de 2020 résulte de la baisse dans l’effort de mobilisation et de la surestimation des prévisions budgétaires. Les prévisions du Collectif budgétaire que vous allez bientôt examiner seront plus rigoureuses et seront accompagnées des réformes et mesures concrètes en vue de la maximisation des recettes pour le reste de l’année », a promis le chef du gouvernement devant le Sénat alors qu’il répondait à une question orale sur la gestion de pandémie de coronavirus.
Le "collectif budgétaire" est l’expression employée communément pour qualifier les lois de finances rectificatives. Ces lois sont les seules permettant de modifier en cours d’année, de manière significative, les dispositions de la loi de finances initiale concernant notamment le plafonds des dépenses du budget de l’État et les données générales de l’équilibre budgétaire.
Elles soumettent obligatoirement à la ratification du Parlement toutes les ouvertures de crédits opérées par décret d’avance (qui permettent au Gouvernement, en cas d’urgence, de dépasser le montant des crédits limitatifs par programme prévu par la loi de Finances, sans toutefois dénaturer l’équilibre budgétaire que celle-ci a défini).
Amédée Mwarabu
