Procès Kamerhe et consorts : la défense indexe la « mauvaise foi » du ministère public de ne pas communiquer le dossier d’accusation

vital kamerhe
PAR Deskeco - 11 mai 2020, Dans Corruption

Ce qu’il faut retenir de cette première audience est que la défense jusqu’à ce jour n’a jamais pris connaissance du dossier d’accusation pour les trois prévenus. D’où la suspension et le renvoi de l’audience dans les deux semaines. Autre chose est que le tribunal, en violation de la procédure en matière de procédure pénale, a dû interroger les prévenus alors qu’ils n’ont jamais pris connaissance des procès-verbaux de constat.

Le Tribunal de Grande instance de Kinshasa/Gombe, siégeant ce lundi 11 mai en chambre foraine à la prison de Makala dans l’affaire Vital Kamerhe et consorts, a renvoyé au 25 mai la prochaine audience publique pour permettre à la défense de prendre connaissance du dossier du ministère publique.

Au cours de l’audience de ce lundi retransmise à la télévision publique, il s’est agi de l’audition des accusations portées par le ministère publique,  de la vérification de l’identité des prévenus et des intérrogatoires préliminaires.

Cependant, malgré que la défense n’était pas encore entré en possession du dossier de l’accusation, le juge président s’est permis de poser quelques questions aux trois prévenus. Ce, en violation de la procédure de l’audience qui exige d’abord la lecture des procès-verbaux des constats, l’audition des témoins ou renseignants et en fin seulement l’interrogatoire des prévenus.  

"Je parle au nom de mon client Vital Kamerhe. Depuis l’invitation lui lancée, il s’est comporté en homme d’Etat respectueux des institutions. Aujourd’hui, les questions que l’on pourra lui poser, nous ne connaissons rien. La loi nous impose, malheureusement, que nous puissions demander au ministère public l’autorisation de lever copie. Il brille par la mauvaise foi. Il nous cache des données. Alors les demandes de lever copie étant jusqu’à aujourd’hui sans suite, il n’est pas de bon justice que votre tribunal, sous le régime de l’indépendance du pouvoir judiciaire, puisse escamoter une étape importante : 1. Il est malade, 2. Aucun de conseil n’a accédé au dossier. Or, si vous voulez instruire suivant les prescrits de l’article 74 du code de procédure pénale, vous allez commencer par nous lire les procès-verbaux de constat, après l’audition des témoins ou renseignants qui sont là. L’interrogatoire du prévenu ne vient qu’en troisième lieu », a dit un des conseils de Vital Kamerhe, sans être écouté par le tribunal.

Vital Kamerhe et ses deux coaccusés, Jammal Samih et Jeannot Muhima Ndoole, comparaissent pour détournement présumé des fonds du Programme d’urgence de 100 jours du président de la République lancé le 2 mars 2019.  

En attendant l'audience du 25, les demandes de libertés provisoires de trois prévenus seront examinées en chambre du Conseil.

Amédée Mwarabu

 
 

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