Dans le but d’élargir l’assiette fiscale au niveau des provinces, il a plu au législateur de soumettre les motocyclistes au paiement de la taxe de stationnement au parking public appartenant à la ville et aménagé à cet effet. Le texte de base soutenant la décision est l’ordonnance-loi du 13 mars 2018 fixant la nomenclature des impôts, droits, taxe et redevance de la province et de l’Entité Territorial Décentralisé (ETD). Ainsi, pour la ville de Kinshasa, le répertoire de 2019 du Ministère provincial de transport évalue le nombre des motocyclistes à 300.000.
Avec ce potentiel, la taxe de stationnement pour la catégorie des motocyclistes va apporter à la ville de Kinshasa 2,340 millions USD le mois et 28,080 millions USD l’année. Le taux d’imposition par jour est fixé à 0,30 USD.
Selon plusieurs sources du Ministère provincial de transport, étant une première expérience, en 2020 l’assiette fiscale sera fixée à 20.000 motocyclistes. A ce titre 1,872 millions USD pourra être perçu si les préalables liés à la mobilisation de cette taxe sont remplis. Un montant, qui ne représente pas les 10% du potentiel fiscal estimé, même si ces prévisions constituent le minima à recouver.
L’absence d'identification réduit les recettes
Le transport des motocyclistes n’est pas organisé dans la ville de Kinshasa, comme ailleurs en province. Il est difficile d’identifier avec exactitude leurs nombre pour l’instant, car nombreux ne possèdent pas des plaque d’immatriculation. La première de chose sera l'identification par l’hôtel de ville de tous les taxis motos en leurs octroyant un numéro, indique une source du Ministère provinciale de transport.
Pour ce faire, la ville de Kinshasa compte procéder au recrutement d'une société, qui va procéder à l’identification des motocyclistes, comme cela s’est passé avec les taxis, il y a de cela neuf mois. Cette fois-ci, l’opération sera délicate, la majorité des taxis motos font le relais de transport à l’intérieur des communes, voir même des quartiers où il n’existe pas de parking public aménager. Le Gouvernement provincial sera obligé de renforcer le contrôle pour réguler cette catégorie de transport urbain.
En plus, pour stimuler au paiement de cette taxe la ville de Kinshasa doit construire les parkings publics avec les fonds mobilisés dans le secteur de transport, faire participer la corporation et la population dans la prise des décisions. Ce qui est un acte de transparence et de recevabilité, qui pourra beaucoup compter dans la maximisation des recettes publiques.
Auparavant, cette taxe était perçue par les communes. Le législateur l’a transférée en province en mars 2018. Par ailleurs, les motocyclistes ne sont pas soumis au paiement de l’autorisation annuelle d’exercer le transport urbain.
VM Goffman
