Le Parlement de la RDC a ouvert, le lundi 16 septembre 2019, la session ordinaire de septembre, essentiellement budgétaire. Pendant trois mois, les parlementaires vont aborder trois matières importantes : le vote de la loi portant reddition des comptes de lexercice 2018 ; la loi des finances rectificative pour lexercice 2019 et le projet de loi des finances 2020.
La loi relative aux finances publiques fixe le dépôt de la loi des finances au 15 septembre de chaque année. Cependant, le Gouvernement Sylvestre Ilunga a été investi le 6 septembre 2019. Cette situation pourrait entraîner le non-respect de léchéance par le Premier Ministre. Car plusieurs activités préparatoires doivent être franchies avant le dépôt du projet de loi des finances 2020.
Ces étapes préparatoires à franchir sont les suivantes :
Primo, après les Conférences budgétaires, organisées en août 2019, le Ministère du budget va organiser une concertation avec les Partenaires intérieurs et extérieurs. Cette consultation permet de recueillir le volume de leurs contributions en terme de projet, appui budgétaire, don, etc., qui doivent émarger dans la loi des finances 2020 ;
Secundo, il y a lélaboration dune préfiguration budgétaire. Une fois validé au niveau du ministère du Budget, celui-ci arrête un avant-projet de loi des finances, quil va soumettre pour examen à la Commission gouvernementale chargée de lEconomie et des Finances (ECOFIRE);
Tertio, cet avant-projet de loi sera ensuite soumis pour Examen par le Conseil des Ministres ;
Quarto, après intégration des amendements du Conseil des Ministres, le Ministère du budget va arrêter le projet de loi de finances 2020, qui sera enfin déposer au Parlement par le Premier Ministre.
Si le projet de loi des finances 2020 nest pas déposé avant le 1er décembre 2019, le gouvernement sera réputé démissionnaire.
Cependant, il faut noter quavant le vote de la loi des finances 2020, le Gouvernement est tenu à déposer en premier lieu la loi portant reddition des comptes de lexercice 2018, avant que lautorité budgétaire ne lui accorde la possibilité dexécuter un autre budget. Selon les articles 28 et 29 de la loi relative aux finances publiques (LOFIP), la loi de finances portant reddition des comptes est élaborée par le Ministre ayant en charge les finance dans ses attributions. Elle constate le montant des encaissements des recettes et des dépenses payées se rapportant à une même année.
Elle est déposée à lAssemblée nationale, au plus tard le 15 mai de lannée suivant celle de lexécution du budget auquel il se rapporte. Dans limpossibilité de respecter ce délai, le projet de loi portant reddition des comptes, ainsi que le rapport de la Cour Compte visé sont déposés avant la fin de la session ordinaire de Mars.
La session de septembre est très chargée pour les parlementaires. Le non-respect du calendrier risquerait de le pousser de faire un travail bâclé.
VM Goffman
