RDC : Retour sur les causes profondes du déficit budgétaire

PAR Deskeco - 14 mai 2019, Dans Actualités

Les 287,6 milliards de CDF de déficit, au 25 avril, représentent 164,62 millions USD, au taux budgétaire de 1747 francs congolais le dollar américain. Au niveau de la présidence de la République, personne ne veut en faire mention. On a plutôt plus communiqué sur l’excédent budgétaire de 253 millions USD enregistré au 30 avril 2019, selon les données consolidées de la Banque Centrale. Ce qui ne devrait pas occulter les déficits budgétaires répétitifs dont le pays fait l'objet depuis plusieurs années.

En effet, depuis l’indépendance en 1960, la RD Congo connaît à répétition des déficits budgétaires, comme les autres pays de grande démocratie. En parcourant différents rapports de la Banque Centrale de l’exécution de différents budgets élaborés par les ministère des Finances tout comme celui du Budget, voire de la société civile, il se dégage une certaine particularité des causes des déficits budgétaires, dont la RDC fait face à chaque exercice budgétaire.

Deskeco.com a parcouru ces différents documents pour donner à ses lecteurs plus d’explication à cette situation, qui est comparable à une maladie incurable.

Situation avant la réforme des finances publiques

Au Congo, depuis l'indépendance nationale, la richesse n’est qu’une illusion alors que chaque année, ou presque, se clôture par un déficit exclusivement financé par les avances monétaires, faute d’un marché financier. On peut donc comprendre que le déficit budgétaire ne procède pas d’une politique délibérée de financement des postes budgétaires pour lesquels les prévisions n’avaient pas pu trouver des ressources correspondantes. Concrètement, au lieu que le déficit procède de l’absence des sources de financement des prévisions établies, on constate, au Congo, qu’il résulte des dépassements habituels des prévisions établies et dont les sources de financement sont clairement indiquées et votées par le parlement.

De toutes les années de Transition politique, on peut, par exemple, reconnaître que l’année 2005, à la fois sous les largesses et l’étau de la communauté internationale, aura été la meilleure année budgétaire de la RDC, aussi bien en termes de volume et de nature de ressources mobilisées qu’en termes de volume et d’affectation desdites ressources. Cependant, les causes de son déficit restent les mêmes : la faible mobilisation des ressources au niveau des rubriques initialement prévues (75%), d’une part, et les dépassements budgétaires au niveau des dépenses courantes (144%), de l'autre.  Selon un rapport de la société civile, pendant cette période de transition toutes les institutions politiques ont consommé leurs budgets en dépassement. C’est le cas de la présidence de la République : 269,3%, vice–présidence/Com. Politique : 356,9% ; vice-présidence/Com. Economie et finances : 341,6% ; vice-présidence/Com. Socio-Culturel. : 233,2% ; vice-présidence/Com. Reconstruction. : 15 ; 1,6% Sénat : 121,9% ; Assemblée nationale : 135,8% ; secrétariat du gouvernement : 299,2%. Par contre, les dépenses des secteurs sociaux ont été exécutées en dessous de 50%, soit non payées. La même situation a été observée entre 2006-2010.

Mêmes comportements après les réformes des finances publiques

Entre 2010-2011, grâce à l’appui des partenaires, la RDC obtient une nouvelle loi qui réglemente la gestion des finances publiques. Elle introduit, par ailleurs, des grandes réformes, notamment ‘’l’organisation en un seul texte, des lois de finances, des budgets des provinces et des entités territoriales décentralisées ; la budgétisation fondée sur une logique de résultats au moyen de budgets-programmes ; l’approche budgétaire pluriannuelle ; la prise en compte des principes de la libre administration des provinces et de la décentralisation ; la redéfinition des budgets annexes et l’instauration des comptes spéciaux ; l’unité de caisse et l’unité de trésorerie.

La qualité d’ordonnateur est conférée aux ministres et responsables d’institutions dont les rôles et les responsabilités se trouvent renforcés en matière d’élaboration et de mise en œuvre des programmes à exécuter sous leur autorité, et de résultats à atteindre conformément aux objectifs assignés et aux moyens engagés’’.

Cependant, les rapports de la société civile tout comme ceux du ministère des Finances portant reddition des comptes de 2012 à 2017 renseignent qu’en dépit de plusieurs réformes des finances publiques entreprises par la RDC, depuis 2011 l’exécution du budget du pouvoir central a été entaché par le non-respect des principes établis. La gestion budgétaire est caractérisée par : la non-consommation et la sous-consommation des crédits entravant le bon fonctionnement des services et l’exécution des projets d’investissement et, partant de la réalisation du programme du gouvernement de la République ; les dépenses du social de la population sont faiblement exécutées soit en dessous de 50% et celles des institutions politiques exécutées en dépassement : Présidence (228,31%), Sénat (110,50%), Assemblée Nationale (778,06%), etc. ; les dépenses de plus d’1 milliard de dollars américains sont payées, chaque année, en dehors des prévisions votées par le parlement. C’est ainsi qu'on enregistre le déficit budgétaire. Par contre, les recettes de l’Etat sont faiblement mobilisées : sur une prévision de 5 milliards USD, 3 à 4 milliards USD soit 68% à 75% seulement sont recouvrées.

Pour améliorer les conditions de vie des populations, le gouvernement de la RDC doit s’engager sur la voie de l’orthodoxie budgétaire. Le déficit budgétaire doit être celui qui permet au pays de créer des nouvelles richesses et non servir d’accentuer la pauvreté.

VM

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