Les 287,6 milliards de CDF de déficit, au 25 avril, représentent 164,62 millions USD, au taux budgétaire de 1747 francs congolais le dollar américain. Au niveau de la présidence de la République, personne ne veut en faire mention. On a plutôt plus communiqué sur lexcédent budgétaire de 253 millions USD enregistré au 30 avril 2019, selon les données consolidées de la Banque Centrale. Ce qui ne devrait pas occulter les déficits budgétaires répétitifs dont le pays fait l'objet depuis plusieurs années.
En effet, depuis lindépendance en 1960, la RD Congo connaît à répétition des déficits budgétaires, comme les autres pays de grande démocratie. En parcourant différents rapports de la Banque Centrale de lexécution de différents budgets élaborés par les ministère des Finances tout comme celui du Budget, voire de la société civile, il se dégage une certaine particularité des causes des déficits budgétaires, dont la RDC fait face à chaque exercice budgétaire.
Deskeco.com a parcouru ces différents documents pour donner à ses lecteurs plus dexplication à cette situation, qui est comparable à une maladie incurable.
Situation avant la réforme des finances publiques
Au Congo, depuis l'indépendance nationale, la richesse nest quune illusion alors que chaque année, ou presque, se clôture par un déficit exclusivement financé par les avances monétaires, faute dun marché financier. On peut donc comprendre que le déficit budgétaire ne procède pas dune politique délibérée de financement des postes budgétaires pour lesquels les prévisions navaient pas pu trouver des ressources correspondantes. Concrètement, au lieu que le déficit procède de labsence des sources de financement des prévisions établies, on constate, au Congo, quil résulte des dépassements habituels des prévisions établies et dont les sources de financement sont clairement indiquées et votées par le parlement.
De toutes les années de Transition politique, on peut, par exemple, reconnaître que lannée 2005, à la fois sous les largesses et létau de la communauté internationale, aura été la meilleure année budgétaire de la RDC, aussi bien en termes de volume et de nature de ressources mobilisées quen termes de volume et daffectation desdites ressources. Cependant, les causes de son déficit restent les mêmes : la faible mobilisation des ressources au niveau des rubriques initialement prévues (75%), dune part, et les dépassements budgétaires au niveau des dépenses courantes (144%), de l'autre. Selon un rapport de la société civile, pendant cette période de transition toutes les institutions politiques ont consommé leurs budgets en dépassement. Cest le cas de la présidence de la République : 269,3%, viceprésidence/Com. Politique : 356,9% ; vice-présidence/Com. Economie et finances : 341,6% ; vice-présidence/Com. Socio-Culturel. : 233,2% ; vice-présidence/Com. Reconstruction. : 15 ; 1,6% Sénat : 121,9% ; Assemblée nationale : 135,8% ; secrétariat du gouvernement : 299,2%. Par contre, les dépenses des secteurs sociaux ont été exécutées en dessous de 50%, soit non payées. La même situation a été observée entre 2006-2010.
Mêmes comportements après les réformes des finances publiques
Entre 2010-2011, grâce à lappui des partenaires, la RDC obtient une nouvelle loi qui réglemente la gestion des finances publiques. Elle introduit, par ailleurs, des grandes réformes, notamment lorganisation en un seul texte, des lois de finances, des budgets des provinces et des entités territoriales décentralisées ; la budgétisation fondée sur une logique de résultats au moyen de budgets-programmes ; lapproche budgétaire pluriannuelle ; la prise en compte des principes de la libre administration des provinces et de la décentralisation ; la redéfinition des budgets annexes et linstauration des comptes spéciaux ; lunité de caisse et lunité de trésorerie.
La qualité dordonnateur est conférée aux ministres et responsables dinstitutions dont les rôles et les responsabilités se trouvent renforcés en matière délaboration et de mise en uvre des programmes à exécuter sous leur autorité, et de résultats à atteindre conformément aux objectifs assignés et aux moyens engagés.
Cependant, les rapports de la société civile tout comme ceux du ministère des Finances portant reddition des comptes de 2012 à 2017 renseignent quen dépit de plusieurs réformes des finances publiques entreprises par la RDC, depuis 2011 lexécution du budget du pouvoir central a été entaché par le non-respect des principes établis. La gestion budgétaire est caractérisée par : la non-consommation et la sous-consommation des crédits entravant le bon fonctionnement des services et lexécution des projets dinvestissement et, partant de la réalisation du programme du gouvernement de la République ; les dépenses du social de la population sont faiblement exécutées soit en dessous de 50% et celles des institutions politiques exécutées en dépassement : Présidence (228,31%), Sénat (110,50%), Assemblée Nationale (778,06%), etc. ; les dépenses de plus d1 milliard de dollars américains sont payées, chaque année, en dehors des prévisions votées par le parlement. Cest ainsi qu'on enregistre le déficit budgétaire. Par contre, les recettes de lEtat sont faiblement mobilisées : sur une prévision de 5 milliards USD, 3 à 4 milliards USD soit 68% à 75% seulement sont recouvrées.
Pour améliorer les conditions de vie des populations, le gouvernement de la RDC doit sengager sur la voie de lorthodoxie budgétaire. Le déficit budgétaire doit être celui qui permet au pays de créer des nouvelles richesses et non servir daccentuer la pauvreté.
VM
