RDC : près de vingt lois économiques votées en 2018

PAR Deskeco - 15 jan 2019, Dans Actualités

Plus de 289 lois ont été votées par les deux chambres du Parlement au cours de cette deuxième législature de la 3ème République. Parmi lesquelles, un bon nombre du secteur économique dont la loi sur la réforme du Code minier, les lois sur la TVA, sur le FONER, sur la transformation des entreprises du Portefeuille, les lois sur l’agriculture, le droit de la mer, la micro-finance, etc.

Pour la dernière année 2018, l’on s’aperçoit que plusieurs lois à caractère économique ou financier ont été adoptées par les députés nationaux et les sénateurs. Les matières phares ont été la révision du Code minier, le projet de loi relatif aux finances publiques, et la loi budgétaire de 2019 non sans oublier la reddition des comptes 2017.

L’année 2018 a connu quatre sessions parlementaires, dont deux ordinaires (celles de mars 2018 et de septembre 2018) et deux extraordinaires (celles de janvier 2018 et de juin 2018). Lors de la session extraordinaire de janvier 2018, l’Assemblée nationale et le Sénat ont examiné et adopté en urgence au-moins 5 projets de loi du domaine économique.

Dans le lot, le projet de loi modifiant et complétant la Loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier ; le projet de loi relatif au partenariat public-privé ; le projet de loi organique portant organisation et fonctionnement de la Banque centrale du Congo ; le projet de loi déterminant les principes fondamentaux relatifs au tourisme ; le projet de loi relatif à la liberté des prix et à la concurrence, etc.

Pendant la session ordinaire de mars 2018, les élus ont voté deux propositions de loi visant principalement l’amélioration du climat des affaires en République démocratique du Congo. Il s’agit de la proposition de loi organique portant composition, organisation et fonctionnement de la Cour des comptes, et de celle modifiant et complétant la Loi n°13/001 portant création et organisation de l’Ordre national des experts-comptables.

Avant de clôturer la session ordinaire de mars 2018, les deux chambres du parlement congolais ont porté leur délibération sur deux autres matières économiques. Notamment, le projet de loi relatif aux finances publiques défendu par le ministre d’Etat en charge du Budget, M. Pierre Kangudia, et le projet de loi portant dispositions applicables aux systèmes de paiement-titres.

Quant à la session extraordinaire de juin 2018, en dehors des lois touchant d’autres secteurs de la vie nationale, elle a été également marquée par une seule loi économique. Il s’agit du projet de loi modifiant et complétant l’Ordonnance-loi n°011/2012 du 21 septembre 2012 instituant un nouveau tarif des droits et taxes à l’importation.

L’année 2018 a été clôturée par la session ordinaire de septembre 2018, essentiellement budgétaire. Les deux chambres parlementaires ont examiné et voté la loi de finances du pouvoir central pour l’exercice 2019, évaluée à près de six milliards de dollars américains. Ainsi que le projet de loi portant reddition de comptes de l’exercice 2017.

La représentation nationale a également délibéré pendant cette dernière session de l’année 2018, sur le projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de coopération pour l’exploitation des hydrocarbures et l’exploitation des gisements communs entre le Gouvernement de la République de l’Ouganda et le Conseil exécutif de la République du Zaïre.

Mais également, sur des nouvelles matières, dont le projet de loi autorisant la ratification par la République démocratique du Congo du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac ; et projet de loi autorisant la ratification par la RDC de l’Accord-cadre portant création de l’Alliance solaire internationale (ASI).

Les députés et sénateurs ont aussi travaillé sur le projet de loi sur les télécommunications et les technologies de l’information et de la communication ; la proposition de loi modifiant et complétant la Loi n°11/002 du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture (ou Loi agricole) ; et la proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’Ordre national des architectes en RDC, etc.

Lepetit Baende

 
 

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