RDC : les 10 freins économiques à "déboulonner"

Dans cette perspective, DESKECO.COM se propose ici de mettre en évidence « 10 freins économiques » qui doivent être déboulonnés pour permettre à la fois la maximisation des recettes publiques, la promotion de l’entreprenariat, l’amélioration du climat des affaires et, in fine, la croissance économique dont la RDC a besoin pour son émergence.

Ces freins économiques sont soit des antivaleurs, soit des dispositions archaïques de la loi, soit des pesanteurs qui ne permettent pas à la RDC ni de capitaliser ses immenses richesses naturelles encore moins de maximiser ses recettes publiques.

Dans le lot de ces freins économiques, nous avons :

1. La corruption. Tolérée, institutionnalisée, démocratisée, la corruption est de toute évidence le premier frein au développement de la RDC. Le pays perdrait jusqu'à 20 milliards USD par an à cause de la corruption. C'est un fléau qui bloque et retarde l’émergence de la RDC. La fraude douanière, fiscale ou de toute autre nature,  procède avant tout de la corruption. L’impunité et même la justice à géométrie variable sont des effets de la corruption. Dès lors, la corruption est le premier frein économique à déboulonner en priorité.
2. L'Informel. Plusieurs experts conviennent que l'informel serait l'économie réelle de la RDC. La vendeuse des beignets dans un coin de la rue, le paysan maraicher, le cireur des chaussures, le vendeur ambulants des oranges, le vendeur des charbons, la petite boutique du quartier ou encore cette ménagère qui vend depuis sa maison de l'eau en sachet, toute ces activités devraient être taxées d'une manière ou d'une autre par le fisc. Il y aurait au minimum 10 millions d'agents économiques informels en RDC. Pourtant, tous ces acteurs ne payent rien au fisc. Pire, les milliards de francs congolais brassés dans l'informel échappent au système financier national. Un énorme manque à gagner pour la croissance de l'économie.
3. Les tracasseries. Qu'elles soient policière, militaire, administrative, fiscale ou autre, les tracasseries nuisent au climat des affaires. Là où il y a les tracasseries, les affaires ne marchent pas et l’Etat perd forcément de l’argent.
4. Le paiement non automatisé des amendes et autres taxes dues à l'état. Des millions de francs congolais payés de main en main dans l’administration publique ou aux agents de l’ordre et de sécurité n’arrivent quasiment pas au Trésor public. Cet argent finit toujours dans les poches des individus. Le gouvernement devrait automatiser tous les paiements dans l’administration publique et dans la police pour renflouer ses caisses.
5. Les exonérations indues. La RDC souffre d’une multiplicité des régimes d’exonération. Les exonérations sont accordées par le Gouvernement, selon la diversité des régimes en vigueur. Il y a la Loi de 2001 portant disposition générale applicable aux ASBL et aux Etablissements d’utilité publique qui accorde des facilités aux organisations sans but lucratif, la Loi de 2011 portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture, le Code des investissements et le Code minier qui accordent aussi des facilités aux importations des intrants, matériels et autres engins liés aux activités des secteurs susvisés.

A cela s’ajoute le décret n° 13/049 du 06 octobre 2013 sur le partenariat stratégique sur les chaînes de valeur ; la loi n° 14/005 du 11 février 2014 portant régime fiscal, douanier, parafiscal, des recettes non fiscales et de change applicables aux conventions de collaboration et aux projets de coopération ; la loi n°  14/022 du 07 juillet 2014 fixant le régime des zones économiques spéciales ; la loi n° 15/012 du 1er août 2015 portant régime général des hydrocarbures et la loi n° 15/005 du 17 mars 2015 portant code des assurances.

Selon un expert de la Direction d’Etudes et Planifications du Ministère des Finances, il est impossible de renseigner avec exactitude le poids financier des dépenses fiscales par an. Cependant, les données collectées par l’Observatoire de la Dépense Publique, ODEP, au sein de différentes régies financières, dont la DGI, la DGDA et la DGRAD renseignent qu’en dehors de ces avantages réglementaires, la RDC enregistre des exonérations hors la loi, évaluées à environ 4 milliards USD par an. Le nouveau gouvernement doit faire une évaluation des exonérations afin de se rassurer de leurs bénéfices et impact socio-économique.

6. La multiplicité des taxes. Dans quasiment tous les secteurs socioéconomiques les opérateurs se plaignent de la multiplicité des taxes. Dans le seul secteur d’exploitation industrielle du bois, il y a 138 taxes et droits dus à l’Etat. Cette multiplicité de taxe non seulement occasionne les tracasseries de tous ordres mais surtout freine le développement des unités de production dans tous les secteurs. L’Etat devrait mettre en œuvre les recommandations arrêtées lors de différents séminaires sur la fiscalité en RDC. Il est des taxes qui devraient être regroupés et d’autres supprimés parce que le service n’est pas rendu en contrepartie.
7. La non certification des ressources naturelles. La RDC regorgerait selon des études existantes 24 mille milliards USD en ressources naturelles. Dans les mines par exemple, le déficit criant des études d’explorations-évaluations ne permettent pas au gouvernement congolais de vendre ses concessions minières à juste prix. Dès lors, la certification de toutes ces ressources minières non seulement permettrait au pays de capitaliser ses ressources mais aussi de solliciter de crédit sur le plan international pour des projets de développement.
8. Le déficit énergétique. À l'heure du numérique et des nouvelles technologies de l'information et de la communication, les PME congolaises ne peuvent se promouvoir sans un accès à l'électricité. Le taux d'électrification étant encore autour de 10%, la promotion de l'industrie est fragilisée. Sans industrie, comment la RDC peut-elle rattraper son retard dans le concert des nations.
9. L'agriculture itinérante sur brûlis. Non seulement elle détruit la riche biodiversité congolaise mais aussi elle a un faible rendement économique. Pourtant, plus de 90% de la production agricole congolaise est issue de cette culture archaïque sans satisfaire les besoins. Conséquence : tous les produits de première nécessité sont importés de l’étranger.
10. La coupe du bois de chauffe. Au-delà de la destruction des forêts,  cette pratique est un frein au développement durable de la RDC.
11. Faillite des entreprises publiques. Les entreprises du portefeuille de l’Etat sont la colonne vertébrale de l’économie congolaise. Tant que ces entreprises seront en état de faillite comme c’est le cas présentement, le développement de la RDC reste un leurre. Simplement parce que ces entreprises occupent des secteurs structurant de l’économie congolaise. Les chemins de fer, les voies fluviales, les routes, les aéroports, l’électricité, les mines, les télécommunications, sont autant des secteurs dans lesquels opèrent les entreprises de l’Etat mais avec des moyens quasi rudimentaires.

Amédée MK