RDC : INSS devient CNSS

PAR Deskeco - 17 juil 2018, Dans Actualités

L’Institut Nationale de Sécurité Sociale (INSS) devient officiellement Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). La cérémonie officielle s’et déroulée lundi 16 juillet en présence du ministre d’Etat en charge de l’Emploi, travail et prévoyance sociale, Lambert Matuku Memas.

Dans son mot de circonstance, le ministre a expliqué que c’est dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi N°16/009/ du 15juillet 2016 fixant les règles relatives au régime général de la sécurité sociale. Cette loi qui est entrée en vigueur deux ans  après sa promulgation.

« Il va de soi que le sort du personnel de l’INSS qui deviendra ainsi CNSS est réglé légalement par le prescrit de l’article 80 du Code du Travail. Il convient de noter que la nécessité d’une gestion efficiente de la CNSS a fait instituer un Conseil d’Administration composé de manière tripartite avec exigence de parité conformément à l’article 10 de la Loi susmentionnée avec un Président élu par les paires pour un an, quatre Administrateurs, soit 2 représentants de l’Etat garant parmi lesquels sera choisi le Directeur Général, 1 représentant des employeurs et 1 représentant des travailleurs. Leur mandat est réduit de 5 à 3 ans et un Directeur Général qui sera choisi par consensus des partenaires sociaux et nommé par Ordonnance du Président de la République », avait déjà expliqué le compte rendu de la 15ème Réunion extraordinaire Conseil des Ministres tenue le  14 Juillet 2018 sous la présidence du Premier Ministre, Bruno Tshibala Nzenzhe.

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