Le cadre réglementaire des télécommunications serait un handicap pour le développement du numérique en République démocratique du Congo. Cest la thèse défendue par les opérateurs économiques du secteur télécoms.
Lors de la 2ème édition de la Digital Week, tenue du 12 au 13 avril à Kinshasa, les opérateurs télécoms sont revenus à charge contre le gouvernement Congolais pour demander la baisse du coût de la fiscalité.
« Aujourdhui, il faut quon se le dise. La fiscalité est lun de principaux freins à linvestissement. Le coût reste assez lourd pour les opérateurs. Ce qui dune manière ou dune autre, ne permet pas dinvestiture dans infrastructures de télécommunications. Cest un travail que les opérateurs et lEtat doivent faire ensemble de sorte que ce coût soit abordable afin dattirer les investisseurs. Cela aura un impact positif sur le prix de la connectivité pour les consommateurs finals », a déclaré Sixth Itoua, responsable des services de connectivité chez Orange, dans un panel lors de la Digital Week à Kinshasa.
En juillet 2018, le groupe des opérateurs et sociétés appartenant à lécosystème mobile élargi (GSMA) avait publié, son rapport sur la fiscalité du secteur du mobile en République démocratique du Congo (RDC). Dans ce rapport, la GSMA avait appelé à « réformer la fiscalité de la téléphonie mobile en RDC afin de permettre une connectivité élargie et une croissance économique favorable ».
« La téléphonie mobile représente approximativement 20% des recettes fiscales totales du pays, alors quelle représente à peine 3,6% du PIB. Cela signifie que la contribution fiscale totale du secteur est presque six fois plus élevée que le poids du secteur dans le PIB », notait la GSMA dans cette enquête.
Cette la GSMA, la complexité du cadre règlementaire qui sapplique aux opérateurs en RDC augmente leurs coûts dexploitation surtout que les opérateurs sont soumis à une régulation nationale et régionale et doivent en même temps verser des impôts à différentes autorités fiscales.
Dès lors la GSMA soutient qu« Un cadre réglementaire propice devrait sefforcer dapporter au secteur de la téléphonie mobile le soutien dont il a besoin pour se développer et maximiser les opportunités offertes aux consommateurs, aux entreprises et aux pouvoirs publics. La fiscalité représente à ce titre un facteur important, avec la nécessité de trouver un équilibre approprié entre la génération de recettes fiscales, la croissance économique et le développement social ».
En effet, la fiscalité générale en RDC correspond à environ 14% du chiffre daffaires total du secteur. Ce chiffre est supérieur à celui observé au Nigeria (6%), au Rwanda (11%) ou au Sénégal (12%). Selon les experts, de la GSMA, à 17%, la fiscalité propre au secteur représente également une part plus élevée du chiffre daffaires de la téléphonie mobile que dans dautres pays africains tels que lAfrique du Sud (1%), le Nigeria (2%), le Sierra Leone (5%), Madagascar (5%) ou le Cameroun (6%).
« La contribution fiscale totale du secteur de la téléphonie mobile équivaut à 31% du chiffre daffaires total du secteur. Elle est estimée à 358 millions $ pour 2016 et représente 20,2% des recettes fiscales totales de la RDC. Les opérateurs paient 78% du total des impôts, tandis que les consommateurs en paient les 22% restants. La charge fiscale totale exprimée en pourcentage des revenus de la téléphonie mobile (31%) en RDC est la plus élevée dun échantillon de pays africains comprenant le Nigeria (9%), lAfrique du Sud (20%), le Rwanda (21%) et le Sénégal (22%) », soutient la GSMA dans son étude.
DESKECO.COM fait le focus ici sur les principaux impôts payés à la consommation et ceux payés par les opérateurs économiques (Voir photo) au fisc congolais par le truchement des régies financières.
Impôts à la consommation
Les appareils portables et les cartes SIM sont soumis à des droits de douane de 20%. Les antennes-relais et les équipements de réseau sont également soumis à des droits de douane de 10%.
Les services de télécommunication tels que les données ou les appels téléphoniques sont soumises au taux de TVA standard de 16%, tout comme les appareils téléphoniques, les cartes SIM et les cartes de crédit téléphonique.
Un droit daccise est exigible sur les services de télécommunications. Pour les appels vocaux il est perçu sur la durée de la communication (quelle soit payante ou gratuite). Pour internet et la transmission de données, il est perçu sur la quantité doctets (payants ou gratuits) au taux de 10%.
Impôts payés par les opérateurs
Impôt sur les sociétés : les sociétés résidentes sont soumises à un impôt sur les bénéfices tirés du pays. Le taux de limpôt sur les sociétés est de 35% en RDC, avec un taux réduit de 30% pour les sociétés détentrices dune concession minière. Quelle que soit le bénéfice imposable de lentreprise, limpôt ne peut être inférieur à 1% de son chiffre daffaires déclaré.
- Cotisation à lInstitut National de Préparation Professionnelle (INPP) : toutes les entreprises doivent verser cette cotisation de formation professionnelle calculée sur la masse salariale totale. Son taux varie de 1 à 3% selon la taille de lentreprise, les petites entreprises (moins de 50 salariés) payant 3% tandis que celles de plus de 300 salariés paient 1%.
- Sécurité sociale : les cotisations de sécurité sociale sont calculées sur le montant de la masse salariale. Le taux de cotisation de lemployeur est de 9% (dont 1,5% pour les risques professionnels, 4% pour la protection familiale et 3,5% de cotisation retraite). Le taux de cotisation des salariés est de 3,5%.
- Impôt sur les expatriés : cet impôt est versé par lemployeur au taux de 25% sur le montant de la rémunération des expatriés. Son taux est réduit à 10% pour les employeurs du secteur minier.
- Taxe sur le chiffre d'affaires des établissements de monnaie électronique : un impôt supplémentaire de 3% était perçu sur le chiffre d'affaires des EME, mais a été supprimé en 2018.
Amédée MK
