Ce courrier est une réponse à la demande du Ministre des finances, dune séance de travail avec le Directeur du trésor et dordonnancement avec lInspecteur Général des Finance.
« Monsieur le président de la république, Chef de lEtat et moi-même, navons aucunement autorisé une quelconque mission de contrôle. LInspection Générale des finances étant placée sous lautorité de la Présidence de la république, il est ainsi clair que cette fameuse mission est nulle et de nul effet. LInspection générale des finances, qui me lit en copie, est enjoint darrêter, dès réception de la présente, cette mission », se déchaîne Vital Kamerhe.
Pour Georges Kapiamba, Président de lONG ACAJ (Association congolaise pour laccès à la justice), cest un ordre manifestement illégal et réputé non existant. ACAJ désapprouve par ailleurs ce courrier, car elle entrave laudit de lInspection Générale des finances à la demande de lAgence nationale de renseignement (ANR), sur les décaissements des fonds publics.
Depuis le 21 août 2019, lInspection Générale des Finances (IGF) a débuté une mission de contrôle de la gestion des comptes publics de la période comprise entre janvier jusquà ces jours, cest-à-dire dès lentrée en fonction du Président de la République, Félix Tshisekedi jusquaujourdhui, à la demande de lAgence Nationale des Renseignements.
Pour rappel, la première mission de contrôle effectuée par linspection générale des finances, en juillet 2019, sur le paiement des pertes et manques à gagner des sociétés pétrolières, avait mis en cause plusieurs personnalités pour mauvaise gestion de fonds publics, dont Vital Kamerhe. La mission avait renseigné la perte denviron 15 millions USD de bonus de lEtat, au terme dune opération de remboursement de la créance de 100 millions USD, par le trésor public aux sociétés pétrolières. Cela pour compenser le manque à gagner des sociétés pétrolières réclamés résultant du gel des prix des produits pétroliers par le Gouvernement entre 2017 à juillet 2019.
Il faut noter que le décret de 2003 modifiant et complétant lordonnance-loi du 17 septembre 1987, portant création de lInspection Générale des Finances place cette institution supérieure de contrôle des finances publiques sous lautorité du Président de la République. Depuis 2015, les organisations de la société civile uvrant dans le secteur des finances publiques ont toujours sollicité son détachement pour des raisons dindépendance et defficacité. Cette interdiction est une occasion pour le Législateur de créer des mécanismes favorisant lindépendance de lInspection Générale des finances pour éviter tout entrave à son bon fonctionnement.
VM Goffman
