La Direction générale des impôts prévoit de collecter la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) nette de lordre de 1 173 818 069 118 FC en 2019 soit plus de 671 millions USD, selon les données du budget 2019.
Les actes générateurs de la TVA en RDC sont : « la livraison de bien meubles corporels faites à des tiers, la livraison de biens à soi- même, les prestations de services faites à des tiers, les prestations de services à soi-même et importations ».
Au cordon douanier, la TVA à percevoir est évaluée à 1 263 741 806 772 FC en 2019 dont 37 907 982 385 FC proviendront de limpact des nouvelles mesures programmées cette année pour accroître la perception de la TVA.
La TVA totale avant remboursement est chiffrée à 2 437 559 875 890 FC. Les déductions sont évaluées à 1 387 466 685 391 FC dont 592 460 959 034 FC dues aux importations et 795 005 726 357 FC aux opérations intérieures.
En 2018, sur des prévisions de la TVA de 880 721 978 856 FC, la DGI a collecté à fin juin 448 563 962 743 FC. En 2016 et 2017, la DGI a collecté respectivement 619 211 711 310 FC et 702 446 000 000 FC contre des prévisions respectives de 628 274 872 672 FC et 955 766 443 420 FC.
Les actions programmées en 2019 pour accroître la perception de la TVA sont : « Relance systématique des défaillants en déclaration; Exploitation des états détaillés de déductions; Contrôle mixte DGDA-DGI sur l'origine des produits revendus sur le territoire national; Retenue à la source par les entreprises minières assujettie à la TVA pour le compte des entreprises et des établissements publics dans lesquels l'Etat ; Intensification de la campagne de sensibilisation sur l'émission obligatoire de la facture par les assujettis à la TVA suivant le modèle défini par l'administration fiscale; Attribution du nouvel identifiant fiscal (NIF) dans le respect strict de la réglementation en la matière (localisation physique préalable) en vue de lutter contre l'utilisation des prête-noms à la douane ; Suivi du paiement effectif de la TVA lors des opérations d'importations des établissements éligibles aux mécanismes de remboursements de crédit de TVA ; Comptabilisation respective des recettes TVA dans les réalisations de la DGI et de la DGDA au compte général du trésor ».
Le chiffre daffaires imposable de la TVA projeté en 2019 est de lordre de 16 008 029 715 680 FC, soit 9,16 milliards USD, au taux de 16%.
Les recettes totales de la DGI en 2019, hors les recettes issues des pétroliers producteurs, sont évaluées à 4 011 414 092 153 FC.
Amédée MK
