RDC : les 4 vérités sur le scandale du dossier Fibre optique

La population congolaise a assisté la semaine dernière à des tirs croisés entre l’ancien Premier Ministre, Augustin Matata, et l’ex-Ministre des PT-NTIC Tryphon Kin-kiey Mulumba. Chacun de son côté a semblé nier de n’avoir aucune responsabilité dans les démarches ayant abouti à la signature du contrat de construction du point d’atterrage à Moanda, de la ligne de transport de la fibre optique de Moanda-Kinshasa, etc.

Cette polémique est alors lancée sur les réseaux sociaux, créant ainsi le flou sur les vrais responsable du dossier « fibre optique » ayant coûté des millions au trésor public, sans aboutir à des bons résultats : permettre à la RDC de se connecter au reste du monde et se doter d’un réseau national qui permet une redondance ou une doublure de transport d’informations par satellite dans tous les coins du pays ; offrir des avantages en termes de prix, d’accès, de rapidité, de quantité et de temps à l’Internet.

Dans ce contexte, la rédaction de DESKECO.COM fait un rappel des faits pour dégager les circonstances de la signature de ce contact.

De l’adhésion de la RDC au projet « fible optique »

La participation de la République Démocratique du Congo aux projets de câbles sous-marins à fibre optique remonte à la deuxième moitié de la décennie 1990 avec les projets Africa One et SAT-3. De ces deux projets, seul SAT-3 a été réalisé et mis en service en 2001. Malheureusement, les guerres qui ont secoué le pays vers la fin des années 1990 n’ont pas permis d’aller jusqu’au bout du projet.

En décembre 2003, le projet WAFS (West Africa Festoon System) voit le jour à l’initiative de l’opérateur public Sud-africain, l’équivalent de la SCPT. Dès janvier 2004, la RDC adhère au projet. En mars 2009, le constat d’échec est fait alors que le pays avait déjà payé au consortium WAFS 11.000.000 USD sur sa contribution de 20.000.000 USD, qui fut un projet WAFS fut un projet régional.

Le câble sous-marin partirait de Cape Town (Afrique Du sud) à Lomé (Togo) avec des points d’atterrage à Luanda, Moanda, Pointe Noire, Libreville, Limbe au Cameroun, Lagos et Lomé. Le non-respect des engagements de certains pays a été à l’origine de l’échec de WAFS.

En septembre 2008, cinq opérateurs sud-africains (MTN, Neotel, Broaband Infraco, Vodacom Group et Telkom South Africa) mettent sur pied un nouveau projet: c’est le projet WACS (West Africa Cable System) succèdent à WAFS. Au lendemain de l’échec de WAFS, la Société Congolaise des Postes et Télécommunication (SCPT), avec le concours du Ministère en charge des télécommunications, prend contact avec le consortium WACS en vue de son adhésion au projet.

Ce n’est qu’en décembre 2009 que cette adhésion est enfin acceptée grâce notamment à l’appui de certains partenaires dont la République du Congo (Brazzaville), la République d’Angola et la République Sud-Africaine (SADEC).

Le projet WACS représentait un investissement de 600 millions de dollars américains. La contribution de la RDC était fixée à 25 millions de dollars. Entre-temps, la SCPT avait pris contact avec un autre projet, le Projet ACE (Africa Coast to Europ) piloté par France Télécom/Orange. L’insuffisance des ressources n’avait pas permis de rester dans les deux projets.

En février 2010, les 11.000.000 USD versés à WAFS sont transférés sur les comptes de WACS. En mai de cette même année, le Gouvernement ajoute aux 11 millions de dollars la somme de 5.944.150 USD. Soit, un total de 16.944.150 USD payés au consortium WACS sur les 25.000.000 dûs.

Ce paiement déclenche la reconnaissance de la RDC par l’équipementier officiel de WACS, et le français Alcatel-Lucent, reconnaissait ainsi la SCPT comme partie au contrat.

Impasse dans la construction du point d’atterrage de Moanda

Au même moment où démarrait sur le littoral les travaux de pose du câble sous-marin dont l’atterrage à Muanda a lieu le 18 février 2011, des contradictions flagrantes sont nées lors de l’attribution du marché de construction du point d’atterrage à Moanda entre le Ministère de PTT et la SCPT, sur le choix de l’entrepreneur. Selon la loi N°10/010 du 27 Avril 2010 relative aux Marchés Publics en son article 13, cette charge revient à la Société Commerciale des Postes et Télécommunications (SCPT), ex-OCPT. Des fonds mobilisés par la SCPT auprès d’une institution bancaire (BIAC) ont réveillé des appétits gloutons de certains décideurs. L’opinion a assisté à un véritable pugilat entre la tutelle des PTT et le comité de gestion de la SCPT d'alors.

Après conciliation des points de vue par la Présidence de la République, la Commission des marchés publics de la SCPT a attribué le marché de construction de la station ou le point d’atterrage de Moanda à un sujet indien. Selon un ingénieur de la SCPT, cet entrepreneur a été créé de toutes pièces, une société bidon dit l’entreprise Smart ideas trading. Car, le dossier du soumissionnaire n’avait que son numéro de téléphone, son numéro de chambre d’hôtel, une adresse email [email protected]. 12 millions de dollars USD ont été versé dans ses comptes pour la réalisation du projet. Conséquence, la passation de ce marché public s’est effectuée sans respect de principes édités par loi relative aux marchés publics.

Neuf mois après, le dossier de la fibre optique était toujours dans le pipeline, sans que les bienfaits de cette technologie de pointe ne soient mis à la disposition des usagers congolais. L’ADG de la SCPT fut révoqué et le gouvernement, ordonne des poursuites judiciaires, réclame la restitution des fonds détournés à la banque, fait résilier le contrat avec la société SMART. Mais aucune information n'a été révélée sur la hauteur du montant restitué au trésor public et sur la suite de cette affaire.

En 2012 un nouvel ADG est nommé à la tête de la SCPT et en février 2012 le marché est attribué à l’entrepreneur DORECO.  L’entreprise Smart ideas trading, se tire avec plus de 1,5 million de dollars américains, sans parler du paiement direct du Trésor public pour un montant de 600 mille dollars au titre d’avance et d’autres paiements possibles conformément au bon d’engagement n°035316A d’un montant de 9 millions de dollars. Aucune poursuite n’a été engagée contre elle. Cette entreprise fictive, dont on ne retrouvait aucune de ses traces ni à la Société commerciale des postes et télécommunications, encore moins à la Direction Générale de Contrôle des marchés publics.

DORECO, une nouvelle entreprise fictive !

DORECO à son tour a constaté que la cabane érigée par l’entreprise Smart ideas trading n’est pas conforme aux normes et aux exigences de l’équipementier officiel de WACS Alcatel-Lucent. Le marché conclu avec ce nouveau prestataire est évalué à 4,7 millions de dollars, mais dont les paiements finaux avoisinent 7 millions de dollars avec des travaux supplémentaires sur la base d’une procédure de commande non conforme aux normes réglementaires. Le montant final de ces travaux n’a pas été révélé par le Ministère des Finances.

Selon le rapport de la commission parlementaire sur le projet fibre optique présenté à l’Assemblée Nationale le 18 mai 2015, à la Direction Générale du contrôle des Marchés Publics, le dossier DORECO ne se retrouve nulle part. La conduite du projet est teintée, en amont et en aval, des violations qui attestent la légèreté avec laquelle s’est traité le dossier de la fibre optique.

Après des nombreuses difficultés, le 8 juillet 2013, la RDC est connectée au câble à fibre optique. Une cérémonie est organisée en grande pompe par le chef de l'Etat, Joseph Kabila, à la station d'atterrage de la fibre optique à Moanda, dans le Bas-Congo.

Congo Câble en gestation au mépris de la SCPT

Les têtes pensantes ont estimé que la gestion de la fibre optique ne devrait pas revenir à l’opérateur public. Partout en Afrique où le câble à fibre optique est passé, ce sont les sociétés étatiques en charge des télécommunications qui en détiennent la gestion. Voulant réinventer la roue, en 2015 l’ex-Ministre du Portefeuille a initié un projet de création d’une société aux contours flous appelée à gérer la fibre optique congolaise, dénommée « Congo Câble ». Suite à la vigilance des agents l’ex-OCPT, la société n’a jamais vu le jour.

Ainsi, depuis la connexion de la RDC, le 8 juillet 2013 à la fibre optique, la qualité du service internet n’est pas toujours améliorer. Les responsabilités doivent être établies.

Il appartient au chef de l'État d'instruire qui de droit pour l'ouverture d'une enquête sur ce dossier sale de la République. Bien plus, le président de la République ne devrait associer à la gestion du pays tous ceux qui ont trempé dans ce dossier.

VM