La campagne "Le Congo n'est pas à vendre" (CNPAV), à travers son organisation membre- Afrewatch-, a publié lundi un rapport de l'étude intitulée "les disparités des rémunérations entre agents publics au centre des inégalités et injustices sociales en République démocratique du Congo".
D'entrée de jeu, la plateforme de la société civile rappelle que la Constitution de la République démocratique du Congo consacre les principes de « l'égalité de tous les congolais devant la loi et du droit à une égale protection des lois, garantie du droit au travail et à une rémunération équitable et satisfaisante, droit de tous les congolais de jouir des richesses nationales et, du devoir de l'État de les redistribuer équitablement, respectivement à travers les dispositions des articles 36 et 58 ».
Cependant dans la pratique, constate l'étude, des graves inégalités sont observées dans le train de vie du personnel de l'État, qu'il relève du personnel politique ou de carrière, des établissements publics ou des entreprises du portefeuille de l'État, des régies financières du gouvernement central, provincial ou des Entités territoriales décentralisées. Ces inégalités, conséquences des disparités des rémunérations observées au niveau des institutions, des services, établissements et entreprises publics entre les agents publics travaillant tous pour le même employeur RDC interrogent sur le respect de principes constitutionnels sus-évoqués.
Face à ce diagnostic, le CNPAV recommande :
Au Président de la République de :
• Renforcer l’exemplarité institutionnelle
en réduisant les privilèges budgétaires
non encadrés ;
• Abroger ou réviser l’ordonnance qui
confère au cabinet du président de la République un statut parallèle au gouvernement, en contradiction avec les principes d’équité et de transparence ;
• Réduire le train de vie présidentiel à un
plafond de 10% du budget de fonctionnement de l’institution, avec ventilation publique des postes de dépense ;
• Retourner les services relevant des ministères sectoriels au gouvernement
afin d’éviter l’émergence d’un gouvernement parallèle à la présidence de la République pour renforcer la bonne gouvernance et l’Etat de Droit.
Au gouvernement de :
• Harmoniser les pratiques budgétaires,
encadrer les rémunérations et rationaliser les dépenses de fonctionnement ;
• Créer un comité interministériel de régulation salariale, chargé de proposer
une grille unique, des équivalences de
grades et un plafond des primes ;
• Réduire les dépenses de fonctionnement
des ministères au maximum 15% de leur
budget général, avec comme priorités des investissements sociaux ;
• Publier des états de suivi budgétaires
par administration et rubrique ;
• Prendre un décret qui plafonne les salaires et les avantages accordés aux
mandataires de l’État;
Au Parlement de :
• Appliquer strictement la LOFIP ;
• Voter une loi qui réforme le système de
primes sur une base de performance et
régule les rémunérations publiques avec
des équivalences interinstitutionnelles ;
Aux institutions de contrôle (IFG, Cour
de compte) :
• Intensifier les contrôles sur les primes
non permanentes ;
• Mener des audits annuels sur les dépenses de rémunération et des fonctionnements des institutions et ministères.
Le CNPAV reste convaincu que la mise en œuvre de ces recommandations s’avère être indispensable pour décourager et réduire les pratiques de corruption dans l’exécution du budget de l’État, restaurer la confiance des citoyens, garantir la justice et la redistribution équitable des revenus de l’État, améliorer l’efficacité de l’action publique et assurer une gouvernance budgétaire conforme aux principes de justice sociale, de transparence et
de responsabilité.
Bienvenu Ipan
