Dans un communiqué lu le week-end dernier à la télévision nationale, l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP) a annoncé une série de mesures contraignantes à l’endroit des entreprises de transport frontalier de marchandises opérant au départ de la République démocratique du Congo.
Au cœur de cette décision figure l’obligation faite aux transporteurs de céder au moins 50 % de leurs marchés à des sous-traitants congolais éligibles. Cette mesure s’inscrit dans le cadre du renforcement du contenu local et de la promotion des entreprises nationales dans un secteur stratégique de l’économie.
L’ARSP fonde sa décision sur plusieurs textes légaux fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé, ainsi que des arrêtés ministériels relatifs au droit de préférence accordé aux transporteurs congolais dans le transport frontalier des marchandises.
L’autorité rappelle qu’elle est investie des missions de planification, de contrôle et de suivi de la politique nationale en matière de sous-traitance. À ce titre, elle veille notamment au respect des conditions requises dans la conclusion des contrats et à l’éligibilité des sous-traitants conformément à la réglementation en vigueur.
Cette décision intervient dans un contexte marqué par l’importance croissante des flux de marchandises issues de la production minière congolaise. Pour l’année 2025, la production de cuivre est estimée entre 3,2 et 3,4 millions de tonnes, principalement destinées à l’exportation. Celle du cobalt avoisine les 200 000 tonnes, tandis que la production d’or est évaluée à 28,2 tonnes. Des volumes qui confèrent au transport frontalier un rôle clé dans la chaîne de valeur.
Afin de permettre aux entreprises concernées de se conformer à cette nouvelle exigence, l’ARSP leur accorde un délai de 60 jours ouvrables à compter de la publication de la décision. Passé ce délai, toute entreprise principale sera tenue de résilier, avec effet immédiat, les contrats conclus avec des transporteurs ne respectant pas cette obligation.
En outre, toute entreprise qui continuerait à collaborer avec des opérateurs non conformes s’expose à des sanctions prévues par la loi pour violation des règles en matière de sous-traitance.
Divine Mbala
